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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/05982

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 20/05982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFIB Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 77

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06671

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 23/06671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMPF Jugement du 1er Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amandine BIAGI - 1539 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06353

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/06353

    N° RG 23/06353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 62B N° RG 23/06353 N° Portalis DBX6-W-B7H-YBBF Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI L&AN C/ [W] [J] [D] le : à SARL ALBRESP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07396

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/07396

    N° RG 23/07396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/07396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGHR Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [G] C/ [V] [L] [O] [C] épouse [L] [D] [S] Gross

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06489

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/06489

    N° RG 23/06489 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er Avril 2025 62B N° RG 23/06489 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCV3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [R] [X] [E] C/ SASU PROMOTION PICHET venant aux droit

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  • ca other ca_amiens n° 24/00155

    CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/00155

    ARRET N° [H] [H] C/ S.C.I. DU [Adresse 25] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d3dab039e415d9336a
  • ca other ca_amiens n° 24/02799

    CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/02799

    ARRET N° S.A.S.U. [O] ENVIRONNEMENT REPRESENTEE PAR MONSIEUR [M] [F] [O] SON PRESIDENT C/ [G] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d2dab039e415d93360
  • ca other ca_amiens n° 24/03085

    CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03085

    ARRET N° [E] [Z] S.C.P. [9] C/ Association [14] AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03085 - N° Portalis DBV4-V-B7I

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  • ca other ca_amiens n° 24/03325

    CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/03325

    ARRET N° [P] S.A.S. OPTIC MILLENIUM C/ [X] S.E.L.A.R.L. V&V S.C.P. ANGEL-[W]- DUVAL AF/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d2dab039e415d93358
  • ca other ca_bordeaux n° 22/00275

    CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 22/00275

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 22/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQML [V] [D] [B] c/ [J] [N] [A] [W] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d1dab039e415d93354
  • ca other ca_chambery n° 22/01422

    CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01422

    MR/SL N° Minute 1C25/203 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01422 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBYG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Juin 2022 Appelante Entrepris

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9c8dab039e415d932ec
  • ca other ca_chambery n° 22/01464

    CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01464

    NH/SL N° Minute 1C25/181 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01464 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] en date du 14 Juin 2022 Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9c7dab039e415d932e4
  • ca other ca_montpellier n° 23/00896

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/00896

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCY Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_montpellier n° 23/02527

    CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/02527

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2J3 Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_nimes n° 22/02327

    CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 22/02327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02327 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP3V MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 juin 2022 RG :F20/00127 [R] C/ S.C.P. [M] [J] Grosse délivrée le 01 AVR

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  • ca other ca_paris n° 23/14667

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 23/14667

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er AVRIL 2025 (n° 19 /2025 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5V Décision défé

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01669

    CA Poitiers, 1 avr. 2025, RG 24/01669

    ARRÊT N° 127 N° RG 24/01669 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYU S.A.S. SAS IMMO SERVICES PAYS DE LA LOIRE C/ [V] S.A.R.L. ACTION DIAG 85 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 1 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 1 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5e1955548e0aba49042
  • ca other ca_rennes n° 22/00365

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 22/00365

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00365 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMXJ (Réf 1ère instance : 19/00546) Mme [R] [IX] [W] [T] épouse [NN] C/ Mme [IX] [V] veuve [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5df955548e0aba4902c
  • ca other ca_riom n° 23/00628

    CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00628

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QH -DA- Arrêt n° 163 [N] [B], [F] [W], S.C.I. DU DOMAINE DE [Adresse 8] / SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT RIVE GAUCHE ALLIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d7955548e0aba48fe0
  • ca other ca_rouen n° 24/04201

    CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/04201

    N° RG 24/04201 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2O7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 28 octobre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5d2955548e0aba48fb2

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