Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
ca other ca_caen n° 21/03394
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 21/03394
AFFAIRE : N° RG 21/03394 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4PD ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 05 Novembre 2021 RG n° 20/00303 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : La S.C.P.
-
ca other ca_versailles n° 23/02215
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 23/02215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/02215 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZZ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [J], [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tri
-
tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02113
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02113
N° RG 24/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02113 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZB NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00092
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUC3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUC3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00096
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00096
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE
-
tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00203
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00203
N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVH NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [O] [E]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03306
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/03306
N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01326
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/01326
N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPPG Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me David GILLIG Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00711
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 22/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00711 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IANY NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan
-
tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00602
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 14] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPNO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03442
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/03442
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03442 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPM Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00292
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 23/00292
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCJI Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/03204
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 21/03204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/03204 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GUO2 NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00015
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00015
CG/MLP Jugement N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4F2 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] c/ [M] [F] [D] [U] Me Marième DIOP Me Marie-françoise VILLATEL Me Raphaëlle DAUNAT GROSSES le - Me Marie-françois
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00063
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/00063
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75JZX Le 01 avril 2025 DEMANDEUR M. [K] [E] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02941
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 23/02941
PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 23/02941 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEKA Code NAC : 71H [J] [P] épouse [E] [V] [E] C/ S.A.S. CLICSYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06506
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ATTAL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DROUARD, Me GUEDJ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06506 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCMN N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14761
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/14761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SKRZYNSKI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BILSKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14761 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BO N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/81246
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/81246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/81246 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PF7 N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDEURS S.A.S.U. ASSISTANCE ET GESTION INTEGRALE RCS de [Localité 6] 393 727 789 [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00280
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis 352J-W-B7G-CV2UZ N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles