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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00069
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5OS Minute N° : 25/00184 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00066
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00066
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5VQ Minute N° : 25/00178 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00067
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ON Minute N° : 25/00179 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00065
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00065
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5KG Minute N° : 25/00177 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00693
TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 23/00693
01 Avril 2025 AFFAIRE : [J] [G] épouse [Z], [Y] [Z] C/ S.A. MMA IARD, SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BEJG, S.A.R.L. DIRECT CONSTRUCTIONS N° RG 23/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEAD Assignation :17 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 31 Décembre 2024 Demande d’exécution de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01227
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01227
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. MARIE LOUISE c/ [I] MINUTE N° DU 01 Avril 2025 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWE Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me GODFRIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03432
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03432
N° RG 24/03432 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOER Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03213
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03213 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01525
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01525 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHI Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 57 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03509
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03509 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[M] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. JSTC, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [K], [U] [E] épouse [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03212
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03212 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J], [D] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00038
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [H] Préf28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06216
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Loïc BALDIN Le ...................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07525
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/07525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me ............................................... Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06053
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Philippe CORNET Le ............................................
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03289
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE M. Le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGI N° M
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ca other ca_agen n° 24/00621
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00621
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHSZ ----------------------- S.E.L.A.S. INOVIE SYNAIRBIO C/ [S] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Laurence BOUTITIE ARRÊT
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ca other ca_agen n° 24/00812
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00812
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00812 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DILD ----------------------- [K] [A] épouse [O] C/ [B] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Manuel BELLIER Me Laurent HUC ARRÊT n°
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ca other ca_angers n° 21/00845
CA Angers, 1 avr. 2025, RG 21/00845
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00845 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZVE jugement du 1er Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance : 18/00279 ARRET DU 1er AVRIL 2025
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ca other ca_angers n° 23/00771
CA Angers, 1 avr. 2025, RG 23/00771
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE6B Ordonnance de référé du 28 mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/00074 ARRET DU 1er AVRIL 2025
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