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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00097
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00097
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J56F Minute N° : 25/00162 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00169
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00169
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6BC Minute N° : 25/00164 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Do
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00431
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00431
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIE Minute N° : 25/00173 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00074
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00074
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KJ Minute N° : 25/00180 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00146
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00146
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5AK Minute N° : 25/00183 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00313
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00313
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVLE Minute N° : 25/00171 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00082
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00082
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5BO Minute N° : 25/00182 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LAMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00503
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00503
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00503 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5FM Minute N° : 24/00174 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00441
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00441
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34K Minute N° : 25/00182 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00137
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5SP Minute N° : 25/00186 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ITIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00442
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00442
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3Z3 Minute N° : 25/00185 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Calixte KONAN Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le
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tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00285
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00285
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQX Minute N° : 25/00159 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BLAS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00154
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00154
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53B Minute N° : 25/00156 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LISANTI Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00364
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00364
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FR Minute N° : 25/00184 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00093
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00093
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55C Minute N° : 25/00161 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00404
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00404
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J24K Minute N° : 25/00186 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00021
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00021
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6A4 Minute N° : 25/00152 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00075
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00075
- - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KD Minute N° : 25/00181 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00077
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00077
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5HK Minute N° : 25/00185 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00089
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00089
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52W Minute N° : 25/00154 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO
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