Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03210

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03210 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPK Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [U] Préf28

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5302fc178212f80649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02822

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/02822

    N° RG 24/02822 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTB Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c1802fc178212f805ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02824

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/02824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02824 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [R], [Y] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c1802fc178212f805b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/01939

    TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 21/01939

    1ère chambre civile [E] [O] , [C] [L] c/ S.A.R.L. [H] [W] SELAS MJS PARTNERS S.C.P.DENOYELLE-BOUCHER-MAFILLE-WAQUET , S.E.L.A.R.L. [Y] & [K] copies et grosses délivrées à Me MASSE (LILLE) à Me FASQUELLE à Me PEIRENBOOM à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67f029c002fc178212f7feda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/02889

    TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 22/02889

    1ère chambre civile S.C.I. BM LOUVRE c/ S.E.L.A.R.L. [R], Liquidateur judiciaire de la SARL OG LENS. , S.A.R.L. OG LENS , S.C.P. [Z] [X], [O] Hannebicq-[N], [S] [L] copies et grosses délivrées à Me NOEL (DOUAI) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02889 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67f029bf02fc178212f7fed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/02814

    TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 22/02814

    1ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITAT c/ S.E.L.A.R.L. [M] [O] [D] NOTAIRES copies et grosses délivrées à Me BRIOUT (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02814 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQ2B Minute: 111 /2025 JUGEMENT EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f029bf02fc178212f7fecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09143

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09143

    N° RG 24/09143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09143 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCSJ Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI -

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe03b848dd6814c67719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00668

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00668

    N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (cas

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe00b848dd6814c676b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05569

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 23/05569

    N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfdb848dd6814c67678
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00673

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDYN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. PLAFO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6bab848dd6814c661f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00608

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 22/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA27 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6bab848dd6814c661f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00088

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5VV Minute N° : 25/00153 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6eb848dd6814c64205
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53M Minute N° : 25/00155 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c641f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00486

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00486

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MZ Minute N° : 25/00183 JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali [Localité 8] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c641f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00416

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00416

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZZX Minute N° : 25/00160 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c641ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00155

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00155

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52T Minute N° : 25/00163 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6cb848dd6814c641e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00156

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00156

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53L Minute N° : 25/00157 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6cb848dd6814c641e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00160

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00160

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J56K Minute N° : 25/00158 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6cb848dd6814c641da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00408

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHQ Minute N° : 25/00172 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6bb848dd6814c641d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00001

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6AP Minute N° : 25/00151 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6ab848dd6814c641c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles