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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/00924

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/00924

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVFN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] / [U] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445474e0040aa37366065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01415

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01415

    Minute n° 25/120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. ARBT nom commercial Clair de Baie [Adresse 7] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f84e0040aa373609be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00406

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00406

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f74e0040aa37360988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00628

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00628

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f74e0040aa37360984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00132

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00132

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. RP REALISATION exerçant sous le nom commercial REGARD PLURIEL [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427f54e0040aa3736094f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/03034

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 20/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/03034 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJQR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [S] [M] [T] C/ [K], [C], [Y] [V] épouse [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a34e0040aa3735ff04
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00110

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 23/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00110 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O624 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [H] [Y] [W] épouse [U] C/ [P] [D] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a24e0040aa3735fef1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/01767

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 20/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/01767 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NGVD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [D] C/ [M] [V] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a14e0040aa3735fee5
  • tj MEE- envoi en médiation tj33063 n° 24/03188

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/03188

    N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADI INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 63C N° RG 24/03188 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADI Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.E.L.A.S. SELAS ADMINISTRATION JUDICIAIRE INTERVENANT A LA R ESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414114e0040aa3735c4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03026

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/03026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00711 N° RG 23/03026 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISJN Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487b02fc178212f86783
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00983

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00726 N° RG 23/00983 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHZK Section 2 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487902fc178212f86769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/03016

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/03016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00710 N° RG 23/03016 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISIH Section 2 PH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487702fc178212f8672e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/02538

    TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 22/02538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02538 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G62D NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429902fc178212f8556f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00078

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 23/00078

    01 Avril 2025 AFFAIRE : [R] [S], [C] [F] épouse [S] C/ S.A. LLOYDS INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. [A] [Z], S.A.R.L. VERON DIET & CIE, S.A. SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 23/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBE7 Assignation :02 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 31 Décembre 2024 Demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03cbb02fc178212f840e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02346

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02346

    - N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00305 N° RG 24/02346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQIW le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0318002fc178212f8198d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00467

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/00467

    - N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00304 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMM6 le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me LADOUBART -Me LABRIKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317d02fc178212f81925
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/01298

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01298 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYC Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie GATINEAU de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5502fc178212f80718
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/01314

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01314 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIYX Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [K] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5402fc178212f806d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/01481

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5402fc178212f806cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 23/02612

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 23/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02612 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDXA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 86 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Alice POISS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5302fc178212f80651

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