Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025R00042
T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00042 SASU AGENCE JB C/ [P] [I] [Y] DEMANDERESSE * SASU [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mustapha BARR
-
tcom 3003 n° 2024J00201
T. com. 3003, 1 avr. 2025, n° 2024J00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin TOURDIAT: Madame Karine LEIENDECKERS Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greff
-
tcom 3003 n° 2023J00417
T. com. 3003, 1 avr. 2025, n° 2023J00417
TRIBUNAL [D] COMMERCE [D] NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 01/04/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° ENTRE - SCI [D] [N] 2023J417 MOULIN [D] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00002
TJ 97411, 1 avr. 2025, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05755
TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/05755
DOSSIER N° RG 24/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6G MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, Me Aymeric TRIVERO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04744
TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/04744
DOSSIER N° RG 24/04744 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Mathilde DRAY, Me Daisy LABECKI-PETIT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00900
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/716 N° RG 24/00900 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IX5H Section 2 Républiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00429
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 25/00429
- N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2N4 Min N° 25/00363 N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2N4 M. [T] [U] M. [Y] [I] C/ M. [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [U] Commissariat de Police [Adresse 1] [Localité 3] représenté
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01976
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7S7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [A] [G] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau d
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01978
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/1503 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TD MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 46 DLM [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00142
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEP5 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET IMMO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/02910
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/02910 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2G JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES OLIVALES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Me [C] [F], ès qualité de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/07355
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 20/07355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/07355 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U5PR JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS: A.S.L. LES TILLEULS, prise en la personne de son président M. [L] [S] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01975
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [L], en sa qualité d’administrateur légal de [V] [C] et [B] [C] [Adresse 2] [Localit
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01984
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/1503 N° RG 24/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [J] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00957
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7CC N° de Minute : 25/00095 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [B] [Z] C/ [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00937
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X67Z N° de Minute : 25/00091 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [Z] [N] C/ S.A.R.L. DIRECT ARTISANS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07950
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07950
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR4 N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL (UNAF) [L] [P] C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07939
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07939
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQ3 N° de Minute : 25/00096 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [W] [J] C/ [K] [F] [L] [T] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06146
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/06146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2D Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Copie dossier RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles