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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13260
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 21/13260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Cabanne, vestiaire P528 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Ohana, vestiaire C1050 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/13260 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKZS N° MINUTE : Assignation du : 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07250
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/07250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 23/07250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OT N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [V] [C] [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00087
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître Boissard, vestiaire P327 Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Amsellem, vestiaire E1025 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00087 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYW7L N° MINUTE : Assignation du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02998
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VTZ N° MINUTE : Requête du : 21 Août 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10693
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 21/10693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Micallef, vestiaire P512 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/10693 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3TK N° MINUTE : Assignati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02035
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TUBERGUE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ER5 N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04114
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/04114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Fajgenbaum, vestiaire P305 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [Localité 10]-Albertini, vestiaire C2157 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7Q N° MINUTE
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/06115
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/06115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/06115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDW D.C Assignation du : 03 Mai 2024 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/13352
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 21/13352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/13352 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGRH N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GAZPROM MARKETING &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05614
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/05614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître De Ruffray, vestiaire R21 Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Monta, vestiaire D546 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2VS N° MINUTE : Assignatio
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cc rejet n° 23-18.930
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-18.930
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° B 23-18.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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cc rejet n° 23-18.208
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-18.208
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° S 23-18.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc cassation n° 23-87.010
Cass., 2 avr. 2025, n° 23-87.010
N° B 23-87.010 F-D N° 00443 SL2 2 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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tcom 9001 n° 2024002206
T. com. 9001, 1 avr. 2025, n° 2024002206
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société REGIE-TECH, société à responsabilité limitée uni
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tcom 7501 n° 2025008088
T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2025008088
Copie exécutoire : VANOVERSCHELDE BENJAMIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 01/04/2025 PAR M. PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGH
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tcom 7501 n° 2025004069
T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2025004069
Copie exécutoire : ALBERT Angela Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 01/04/2025 PAR M. PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA,
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tcom 7501 n° 2024025228
T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2024025228
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025228 ENTRE : SARL ACTIVSKILL, dont le siège
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tcom 7501 n° 2023042047
T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2023042047
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à d
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tcom 7501 n° 2022013433
T. com. 7501, 1 avr. 2025, n° 2022013433
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2022013433 ENTRE : CAISSE DE CREDIT
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tcom 5910 n° 2025003403
T. com. 5910, 1 avr. 2025, n° 2025003403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disp
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