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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2376 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02458

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02458

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ [Y], [W] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Brigitte CAMATTE Expédition(s)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00790

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00790

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ [M], [K] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6N Grosse(s) délivrée(s) à Me Hélène ARNULF Expédition(s) déliv

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04097

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04097

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04097 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [I] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98c710ea89248182b0165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01081

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01081

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/01081 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 781 598 248 ET : Association [Adresse 11

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01001

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/01001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/01001 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 ET : [H] [T] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04592

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04592 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [I] [X] C/ [M] [R] [N] [W] [S] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BUTIN Copies c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04009

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04009 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [O] [E] [N] [E] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SOREL Copies certifiées co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00586

    TJ 30189, 2 avr. 2025, RG 24/00586

    MINUTE N° RG - N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUF3 la SCP ABP AVOCATS CONSEILS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346ccf40727a004474c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00660

    TJ 97411, 2 avr. 2025, RG 23/00660

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 23/00660 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNYA N° MINUTE : 25/00193 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00723

    TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/00723

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01340

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 20/01340

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 20/01340 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJ3N ============== S.C.I. AVENIR PATRIMOINE C/ S.C.P. PERRONNET - LUCAS, S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK, [I] [L], S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c3efa9d5adc260621308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/02864

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/02864

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/02864 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYGJ ============== [L] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [Z] NOTAIRES CONSEILS, prise en la personne de Me [V] [Z] [N], notaire, [P] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me JU

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 22/04239

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 22/04239

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04239 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HEUJ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04069

    TJ 42218, 2 avr. 2025, RG 22/04069

    N° RG 22/04069 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTDH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 ENTRE : Société ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° B306.522.665 prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5807ebbf04ef7857bfcc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02394

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 23/02394

    N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f444184e0040aa37365ceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06490

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 23/06490

    N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQ2 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQ2 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe SERRA Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe SERRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f444144e0040aa37365c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03932

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 24/03932

    N° RG 24/03932 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2M4 - décision du 02 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/03932 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2M4 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] Né le 21 Mai 1969 à [Localité 3] (MAINE-ET-[Localité 4]) Nationalité fran

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/03603

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03603 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KBY N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243802fc178212f7e522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00404

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine COURTAUT, le Juge des tutelles d’Asnières Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique CHAUVEAU, Me Marie-hélène ISERN-REAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00404 - N° Portalis 352J-W-B

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/01215

    CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 22/01215

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSYP Madame [Z] [M] c/ G.I.E. FILHET [I] S.A.S. FILHET [I] & CIE Nature de la décision :

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