Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F01809
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2024F01809
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RIKI & JOS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Baudouin HOCHART [Adresse 3] DEFENDEUR SASU LAMM [Adresse 4] com
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tcom 9201 n° 2023F02302
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2023F02302
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [F] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Pierre CLAUDON [Adresse 3] SA SMA SA [Adresse 4] comparant par SE
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tcom 9201 n° 2021F01827
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2021F01827
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Benjamin PORCHER [Adresse 3] DEFENDEURS SE CHUBB EUROPEAN GROUP S
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tcom 7501 n° J2025000173
T. com. 7501, 2 avr. 2025, n° J2025000173
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
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tcom 7501 n° J2022000177
T. com. 7501, 2 avr. 2025, n° J2022000177
Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/
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tcom 7501 n° 2024044010
T. com. 7501, 2 avr. 2025, n° 2024044010
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
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tcom 7501 n° 2024007805
T. com. 7501, 2 avr. 2025, n° 2024007805
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe R
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ca other ca_aix_provence n° 21/03689
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 21/03689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N°2025/160 Rôle N° RG 21/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC5E [N], [P], [R] [O] [F], [S] [J] C/ [T] [E] S.C.I. [H] S.C.P. [W] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée
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tcom 3405 n° 2023018244
T. com. 3405, 2 avr. 2025, n° 2023018244
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 018244 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1101 n° 2024001243
T. com. 1101, 2 avr. 2025, n° 2024001243
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS ISOAL, [Adresse 1] représenté(e) par Maitre [R] [T] DEFENDEUR(S) : SOCIETE D'ETUDE, DE DEVELOPPEMENT ET INSTALLATION DE PROTECTIONS POUR DES EQUIPEMENTS ET CON
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/01761
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 23/01761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/01761 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUTS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [L] [T] [B] [K], M. [X] [U] [K] C/ Mme [V] [N] [K] épouse [R] le: EXEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08009
TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 22/08009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/08009 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD2B N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [H] [J] C/ S.A.S. ESTATIUM, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, ès qualité de liqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00340
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00340
MINUTE N° : 25/00046 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ4U SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ET : S.C.I. SBV GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00263
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00263
MINUTE N° : 25/00045 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQW7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “CHATEAUNEUF PANIER FLEURI” ET : [R] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00262
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00262
MINUTE N° : 25/00044 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQW4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE WOOD représenté par son syndic la SARL CITYA [Localité 6] GILLES ET : [U] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05555
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05555
MINUTE N° : 25/00041 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 24/05555 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPFJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[7]” représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI S.A. SMA ET : [J] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 21/00912
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 21/00912
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00912 - N° Portalis DBZE-W-B7F-HY6R AFFAIRE :Madame [E] [Y] C/ Maître [R] [M], Monsieur [I] [W], Madame [G] [C] [T] épouse [W], S.A.S. LE FIL A L’IMMO, S.A.R.L. BUTT CROISILLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01205
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/01205
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] [W] c/ [L] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTM Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric MORISSET Expédition(s) dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02188
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02188
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [G] c/ [P], Société TRADE IMMO INTERNATIONAL, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03001
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/03001
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SEYNA, [R] c/ [O], [C] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/03001 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27C Grosse(s) délivrée(s) à Me Marion LACOME D’ESTALENX
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