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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 17/01092
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 17/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 17/01092 - N° Portalis DB3D-W-B7B-HRWM Minute n° : 2025/74 AFFAIRE : [Adresse 19], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS NEXITY, C/ S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02673
TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 23/02673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/02673 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZQ4 Minute n° : 2025/79 AFFAIRE : [A] [P], [T] [K] épouse [P] C/ S.C.I. LILY JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00089
TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 25/00089
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 03 Avril 2025 Affaire N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLUQ RENDU LE : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07394
TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 24/07394
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 03 Avril 2025 Affaire N° RG 24/07394 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHLL RENDU LE : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 18/11670
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 18/11670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/11670 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VOO7 AFFAIRE : Mme [O] [J] (Maître Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT) C/ S.A. SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Ra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01271
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/01271
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01397 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06139
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 20/06139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/06139 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWC6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [L] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04525
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/04525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04525 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5BE AFFAIRE : S.C.I. GENLIS (Me Christophe PINEL) C/ Société AGENCE DALPHIN-GALISE (Me Antoine D’AMALRIC) S.A. ALLIANZ IARD (Maître Jean-mathieu LASALAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/56078
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/56078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 24/56078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PWN N° : 1/MC Assignation du : 01 et 02 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01988
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ROUCH (P0335) Me ATLAN (P0006) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01988 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6LW N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00811
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AWD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00881
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me VACCA #E795+ 1 copie dossier délivrée le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00881 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U74 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00438
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] [F] Madame [M] [R] Monsieur [I] [R], Monsieur [P] [R] Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00438 - N° Portalis 3
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/38464
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/38464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/38464 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOOL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [K], [C] [W] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/58304
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/58304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ■ N° RG 24/58304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MS3 AS M N°: 5 Assignation du : 28 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11492
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/11492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11492 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2D6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/05079
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/05079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : à Me ROMERO, Me TOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 23/05079 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4V N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10422
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/10422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me EGLOFF-CAHEN #C1757Me GUICHON #D573+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10422 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZG6 N° MINUTE : Assignations des : 6 et 13 mai 2014 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13168
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 21/13168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 15] (G0026) Me CHAIGNEAU (D0230) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13168 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLST N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13725
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/13725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me RAISON #C244Me TASSI #L84+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13725 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSTY N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03
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