Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/00685

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/00685

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKAG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6aff66129746fdd69d1b
  • ca other ca_poitiers n° 21/01385

    CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 21/01385

    ARRET N° 86 N° RG 21/01385 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIJ5 [F] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af266129746fdd69c75
  • ca other ca_poitiers n° 21/01547

    CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 21/01547

    ARRET N° 87 N° RG 21/01547 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIWF [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af266129746fdd69c73
  • ca other ca_poitiers n° 21/03378

    CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 21/03378

    ARRET N° 89 N° RG 21/03378 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNLE [D] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af266129746fdd69c6f
  • ca other ca_poitiers n° 21/03379

    CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 21/03379

    ARRET N° 90 N° RG 21/03379 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNLG [O] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af266129746fdd69c6d
  • ca other ca_poitiers n° 22/00849

    CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/00849

    ARRET N° 91 N° RG 22/00849 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQJJ [L] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af166129746fdd69c6b
  • ca other ca_poitiers n° 22/01469

    CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/01469

    ARRET N° 93 N° RG 22/01469 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5W [G] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af166129746fdd69c63
  • ca other ca_poitiers n° 22/01470

    CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/01470

    ARRET N° 94 N° RG 22/01470 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR5Y [W] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af166129746fdd69c61
  • ca other ca_poitiers n° 22/03199

    CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/03199

    ARRET N° 96 N° RG 22/03199 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMH [C] C/ MDPH DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af066129746fdd69c5b
  • ca other ca_rennes n° 23/01261

    CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/01261

    4ème Chambre ARRÊT N° 95 N° RG 23/01261 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUM (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6ae966129746fdd69c11
  • ca other ca_rennes n° 23/05115

    CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 23/05115

    4ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 23/05115 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCDY (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6ae966129746fdd69c07
  • ca other ca_versailles n° 23/06365

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/06365

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/06365 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCL7 AFFAIRE : [D], [L], [M], [E] [F] C/ [U], [G], [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68bc6b85edc07d345470
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/02742

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 23/02742

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/02742 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4UU AFFAIRE : [V] [N] épouse [W] C/ S.A.R.L. ANALYSE CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT DU MAINE ACECAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef333b848dd6814c65782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03525

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 21/03525

    N° du répertoire général : N° RG 21/03525 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HW2B 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed94b848dd6814c64519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01447

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 23/01447

    N° du répertoire général : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQU 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] né le 18 mai 1948 à [Localité 7] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed93b848dd6814c644dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02670

    TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 22/02670

    N° RG 22/02670 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F27J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02670 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F27J N° minute : 25/85 Code NAC : 56C AD/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [H] [O] née le 21 Mai 1965 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee650b848dd6814c62bc5
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/08562

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 23/08562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Avril 2025 N° RG 23/08562 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3BA N° Minute : AFFAIRE [U] [L] épouse [R] C/ S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 Copies délivrées le : A l’audience du 13 Février 2025, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f7b848dd6814c62503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01878

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01878

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01878 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7UK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000302 N° de minute 25/00511 affaire : [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee319b848dd6814c622a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03302

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03302 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCU7 NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] ABBAYE ,[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede57b848dd6814c610ec
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 22/06969

    TJ 83050, 3 avr. 2025, RG 22/06969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 22/06969 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXG Minute n° : 2025/76 AFFAIRE : [P] [X] épouse [D] C/ Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd32b848dd6814c60dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles