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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11235
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée le : - Me [Localité 6] + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11235 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVL N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations du : 06, 11 et 12 Septembre 2024 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10682
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/10682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FM N° de MINUTE : 25/00252 Monsieur [W] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00517
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00517
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZMT N° de Minute : 25/00083 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [A] [F] C/ S.A.S.U. FV FINANCES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03849
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/03849
N° RG : N° RG 22/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG : N° RG 22/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYV Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Entreprise [B] [V] C/ S.C.A. LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS CAB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11629
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11629
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAR Minute : 25/118 Association TENNIS CLUB DE [Localité 8] Représentant : Mme [T] [K] épouse [L], secrétaire de bureau, munie d’un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00159
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/250 RG : N° 25/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08328
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08328
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YX Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/09157
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/206 Rôle N° RG 24/09157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQZ CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.R.L. [5] S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025
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ca other ca_nancy n° 24/00403
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00403 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKH7 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 22/14806
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/14806
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14806 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJG2 Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01909
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 23/01909
N° RG 23/01909 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZP5 N° minute : 25/00169 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Pierre BENDJOUYA, - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL CABINET LAURENT FAVET - la SELARL FAYOL AVOCATS -la SELARL GIRARD & ASSOCIES - la SCP GOURRET JULIEN - la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02623
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 23/02623
N° RG 23/02623 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2YK N° minute : 25/00170 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01288
TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/01288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01288 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWSX DEMANDEURS : Madame [N] [G] née le 10 Juin 1951 à [Localité 3] de nationalité Française,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00305
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00305
N°Minute: N° RG 24/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OX55 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [H] [C] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Y] [R] [G] [E], d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02198
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/02198
N°Minute:25/920 N° RG 24/02198 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHXV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [U] née le 23 Septembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01963
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/01963
N°Minute:25/919 N° RG 24/01963 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGQ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [W] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [A], demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00633
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00633
N°Minute: N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5ER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEURS: Madame [F] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coralie COUDREC, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00083
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 24/00083
N°Minute:25/911 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWWU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: SA BANQUE POPULAIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00797
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00797
N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z6K Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/00797 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z6K Minute : 25/00166 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 M. [I] [O] C/ Mme [C] [K] M. [L] [J] Co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01102
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGL6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PIERRE CURIE 40 C/ [C] [S], S.A.S. MUSES EUROPE DEMANDERESSE S.C.I. PIERRE CURIE 40, société civile immobilière au capital de 100.000,00 €, immat
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