Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 14/08093

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 14/08093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 14/08093 N° Portalis 352J-W-B66-CC2MU N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2014 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d56cf40727a0043bd30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08710

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/08710

    N° RG 22/08710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBQW 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 62B N° RG 22/08710 N° Portalis DBX6-W-B7G- XBQW Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [Adresse 31] - [Localité 24] (Syndic 

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088dcf40727a0043a329
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09792

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09792

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBI Minute : 25/00459 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80764cf40727a00439b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07768

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 23/07768

    N° RG 23/07768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME22 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/07768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME22 Minute n° Copie exec. à : Me Delphine BLOCH Me Nicolas CLAUSMANN Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Eric LE DISCORDE Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Delphine BLOCH Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e716a9d5adc260627bf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00041

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B5 N° minute : 25/00138 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [G] dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c2a9d5adc260620f08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00042

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B6 N° minute : 25/00139 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c2a9d5adc260620f00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00040

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B4 N° minute : 25/00137 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c2a9d5adc260620efc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00044

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CA N° minute : 25/00140 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c1a9d5adc260620ef7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00004

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DR N° minute : 25/00135 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c1a9d5adc260620eea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 24/00419

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5EM N° minute : 25/00131 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c0a9d5adc260620ee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00390

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00390

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4SP N° minute : 25/00130 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c0a9d5adc260620ee2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00440

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YF N° minute : 25/00132 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [N] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c0a9d5adc260620eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/02931

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 20/02931

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/02931 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PJP6 NAC : 72E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c9bbf04ef7857c3d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02248

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/02248

    - N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/335 N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 Le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779cbbf04ef7857be022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05157

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/05157

    - N° RG 23/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n° 25/00337 N° RG 23/05157 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFT Le CCC : dossier FE : -Me DJAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5779abbf04ef7857bdff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/04239

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/04239

    - N° RG 23/04239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/334 N° RG 23/04239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHCE Le CCC : dossier FE : -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me JOKIC -Me PELPEL RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57799bbf04ef7857bdfe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00462

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00462

    JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société BAIN DE SOLEIL PISCINE ET SPA immatriculée au registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57144bbf04ef7857bcaac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01655

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01655

    JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [E] [T] née le 19 mai 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57143bbf04ef7857bcaa1
  • tj Expertise tj01053 n° 24/01345

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01345

    JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 12] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57141bbf04ef7857bca6f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11153

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/11153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me TURSCHWELL - Me FELICIEN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUB N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile Assignations du : 02, 07 et 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a52bbf04ef7857bb336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles