Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2331 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04867

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/04867

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFG7 S.A.S. POTENTIALIS C/ [C] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Frédéric BOUHABEN de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfe77404cfa73fa4bc21
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04856

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/04856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/164 Rôle N° RG 23/04856 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB43 [O] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Isabelle PIQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be022b128a299768579a
  • ca other ca_bourges n° 23/01098

    CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 23/01098

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - Me Dominique LACROIX - Me MOREL - SCP SOREL et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf12b128a29976856ba
  • ca other ca_bourges n° 24/00332

    CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00332

    VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf02b128a29976856b4
  • ca other ca_montpellier n° 22/04020

    CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 22/04020

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04020 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQD6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc5a8f7cbd382f4d3167
  • ca other ca_nimes n° 23/01081

    CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°110 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNX CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10 janvier 2023 RG:2021F00154 S.A.R.L. FONCIERE DE FRANCE C/ [E] S.A.S. THIRIX S.E.L.A.R.L. SBCMJ ([K] [B]) CENTRE DE GES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc518f7cbd382f4d3111
  • ca other ca_paris n° 22/05952

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 22/05952

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba62ea6533065f551eca
  • ca other ca_paris n° 23/01657

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/01657

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 10 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WW Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba5fea6533065f551eaa
  • ca other ca_paris n° 23/10655

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/10655

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba5fea6533065f551ea2
  • ca other ca_paris n° 23/11379

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/11379

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH323 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba5eea6533065f551ea0
  • ca other ca_paris n° 24/08848

    CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/08848

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba5bea6533065f551e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00615

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 23/00615

    MINUTE N° : 25/306 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTHA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050ac02fc178212f87eef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00614

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 23/00614

    MINUTE N° : 25/305 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050aa02fc178212f87ea7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00468

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 21/00468

    / N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Tanguy GER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8602fc178212f87b78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00718

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00718

    N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8502fc178212f87b4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00193

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITY Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8202fc178212f87b04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08328

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/08328

    N° RG 24/08328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/08328 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2D Minute n°25/ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8102fc178212f87afd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11232

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/11232

    N° RG 24/11232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/11232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJX Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7f02fc178212f87ac0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11151

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/11151

    N° RG 24/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE4 Minute n° ☐ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7e02fc178212f87a8e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 19/01276

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 19/01276

    / N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Clément

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7d02fc178212f87a86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles