Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04867
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/04867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 22/04867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFG7 S.A.S. POTENTIALIS C/ [C] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Frédéric BOUHABEN de la SELAR
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04856
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/04856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/164 Rôle N° RG 23/04856 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB43 [O] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Isabelle PIQUET
-
ca other ca_bourges n° 23/01098
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 23/01098
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - Me Dominique LACROIX - Me MOREL - SCP SOREL et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI
-
ca other ca_bourges n° 24/00332
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00332
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD et Associés EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
ca other ca_montpellier n° 22/04020
CA Montpellier, 4 avr. 2025, RG 22/04020
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04020 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQD6 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_nimes n° 23/01081
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/01081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°110 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNX CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 10 janvier 2023 RG:2021F00154 S.A.R.L. FONCIERE DE FRANCE C/ [E] S.A.S. THIRIX S.E.L.A.R.L. SBCMJ ([K] [B]) CENTRE DE GES
-
ca other ca_paris n° 22/05952
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 22/05952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 04 AVRIL 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHL Décision dé
-
ca other ca_paris n° 23/01657
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/01657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 10 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7WW Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 23/10655
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/10655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZSN Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 23/11379
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/11379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH323 Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 24/08848
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/08848
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNLN Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00615
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 23/00615
MINUTE N° : 25/306 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTHA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00614
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 23/00614
MINUTE N° : 25/305 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/00468
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 21/00468
/ N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KLKM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Tanguy GER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00718
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00718
N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV Minute n° ☐ Copie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00193
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00193
N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NITY Minute n° ☐ Co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08328
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/08328
N° RG 24/08328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/08328 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2D Minute n°25/ Copie exec
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11232
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/11232
N° RG 24/11232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/11232 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJX Minute n° ☐ Copie ex
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11151
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/11151
N° RG 24/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/11151 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHE4 Minute n° ☐ Copie exe
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 19/01276
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 19/01276
/ N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Clément
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles