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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03776

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 23/03776

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHKQ Code NAC : 54G [F] [R] [K] [R] née [U] C/ S.A.S. URETEK FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 680be67ac64531385b026093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00350

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJ4 Minute : 25/00183 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680293767195250be0ae0964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00352

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJ6 Minute : 25/00175 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293747195250be0ae092c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00038

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWS Minute : 25/00039 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 680293747195250be0ae0926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00325

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QF5 Minute : 25/00185 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293717195250be0ae08c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00034

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVK Minute : 25/00042 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936f7195250be0ae089d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00330

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00330

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIN Minute : 25/00184 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936b7195250be0ae0817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01803

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/01803

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CJ Minute : 25/00172 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936a7195250be0ae07ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12316

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/12316

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OEA Minute : 25/00177 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293697195250be0ae07dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00323

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFT Minute : 25/00171 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293677195250be0ae07a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00348

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJZ Minute : 25/00182 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293647195250be0ae0761
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00032

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OUS Minute : 25/00040 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 680293637195250be0ae072f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08004

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/08004

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3JB Minute : 25/00179 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 680293607195250be0ae06ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10623

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/10623

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HGK Minute : 25/00180 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935e7195250be0ae06a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00057

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PBX Minute : 25/00037 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935c7195250be0ae0687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01138

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées : [13] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [M] [D] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89002ef4af38960cc1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/06334

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 22/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06334 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPUD JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. KIDSMART, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 884 427 279, représentée par Madame [E] [R], sa g

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5074e85d0474bddb3eb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00021

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFMF DEMANDERESSE : S.A.S. ARKADY INC SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506ae85d0474bddb3d3d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/01348

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 23/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01348 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZIH JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [B] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 36] représentée par Me Corinne RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE M. [N] [B] [Adresse 14] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505de85d0474bddb3c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/05661

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 22/05661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05661 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLWI JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: S.C.I. [5], immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5042e85d0474bddb3847

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