Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2366 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01678

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WGJ N° de MINUTE : 25/00368 Madame [F] [Y] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Agathe MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e94e0040aa3735bec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10341

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/10341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10341 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHHI N° de MINUTE : 25/00383 DEMANDEUR S.C.I. GEORGE REMOND [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e94e0040aa3735bead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/00221

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 21/00221

    / COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] AFFAIRE N° RG 21/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZYM N° de MINUTE : 25/00281 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 S.A.S. BIERES [O] [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître [P], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e74e0040aa3735be89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06168

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUHM N° de MINUTE : 25/00473 DEMANDEUR S.C.I. ECE (ELIDE & CHARLES) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412dc4e0040aa3735bd87
  • tcom 7501 n° J2025000198

    T. com. 7501, 4 avr. 2025, n° J2025000198

    Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET [G] [B] "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE [B] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93a83cdc6046d47cd0cc0
  • tcom 3701 n° 2024000849

    T. com. 3701, 4 avr. 2025, n° 2024000849

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024000849 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre n°2 Jugement prononcé publiquement le 04 avril 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 69add5cbcdc6046d47f8a2fc
  • tcom 2901 n° 2024000395

    T. com. 2901, 4 avr. 2025, n° 2024000395

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LEBLANC Valérie - Cabinet [Localité 2], Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73d04cdc6046d47681a49
  • tcom 0501 n° 2024J00059

    T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2024J00059

    2024J00059 - 2509400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0eb69cdc6046d47dd52e1
  • tcom 0501 n° 2022J00059

    T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2022J00059

    2022J00059 - 2509400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 8 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dd6bcdc6046d47dc670a
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00628

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 17] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00628 N° Portalis DBYS-W-B7H-MDA6 ------------- [H] [N] [U] épouse [E] [F] C/ [W] [E] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd8b0cdc6046d472c8ee7
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 18/04702

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 18/04702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- [Adresse 8] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 18/04702 N° Portalis DBYS-W-B7C-JUS2 ------------- [K] [V] C/ [P], [F] [W] épouse [V] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bb39cdc6046d47cbcea6
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/01352

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/01352 N° Portalis DBYS-W-B7H-MFV6 ------------- [W], [B], [O] [K] C/ [D], [G], [H] [S] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 694609d675782d5f06dc73d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08528

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/08528

    N° RG 24/08528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/08528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBII Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411f74e929a9d8fd39ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00732

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00732

    N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2S Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0410e74e929a9d8fd348e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00108

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00108

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2301600050 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00108 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFD3 AFFAIRE : [X] [H] C/ [W] [C] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62b71c67ecf83a03f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00562

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00562

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPCI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00204

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00204

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8807860dd6c223b4cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05653

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/05653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05653 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOZR Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6e2a56cbbf9295ea33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06296

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/06296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/06296 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5H Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [W] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6a2a56cbbf9295e9cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03871

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/03871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/03871 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFQ6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6a2a56cbbf9295e9b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles