Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2363 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00039

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PABT NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Véronique CLAVEL, Me Anne MAS Jugement Rendu le 07 Avril 2025 ENTRE : Madame [J] [R], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249e4e0040aa3735fead
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01065

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 23/01065

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [F] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPB6 Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7f4e0040aa3735e8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01110

    TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/01110

    Pôle social - N° RG 24/01110 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPF Copies certifiées conformes et exécutoires  délivrées, le : à : - Mme [V] [Y] [W], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vincent JARNOUX-DAVALON - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e7e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/12559

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/12559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me KARILA (P0264) C.C.C. délivrée le : à Me COLIN (P0454) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/12559 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZA2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22 Septembre 2023 ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d44e0040aa3735d613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02249

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02249 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVY6U N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d14e0040aa3735d5c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/58640

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/58640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OZV N° : 4 Assignation du : 09 Décembre 2024 [1] [1] 1Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d14e0040aa3735d5b8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/37938

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/37938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/37938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22UB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [H] épouse [K] DOMICILIÉE : CHEZ MAÎTRE [R] [Adresse 2] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d14e0040aa3735d5b0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/35220

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/35220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/35220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 1]/CHINE Ayant pour conseil Me Franck NICOLLEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418ce4e0040aa3735d560
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32248

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/32248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/32248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LKW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Joackim FAIN, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c64e0040aa3735d474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/56964

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/56964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ N° RG 24/56964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YS N° : 9 Assignation du : 09 et 10 Octobre 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c24e0040aa3735d405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/57665

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/57665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 23/57665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GZ N° : 12 Assignation du : 12 Octobre 2023 2 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c04e0040aa3735d3cb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/35161

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 21/35161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 21/35161 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQWD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [E] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418be4e0040aa3735d393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/55197

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/55197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] ■ N° RG 24/55197 24/58485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BV2 N° : 15 Assignation du : 13 Juin 2024 01 Août 2024 08 et 27 Novembre 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bb4e0040aa3735d350
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05680

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 23/05680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGW3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 1506 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166b4e0040aa3735cc05
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/08564

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 21/08564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08564 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WM3D Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître [H] [L] - 261 ORDONNANCE Le 07 avril 2025 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166a4e0040aa3735cc01
  • tj Consultation tj69123 n° 18/00806

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 18/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SBDI Notifiée le : Expédition à : la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 851 la SELARL RAYNAUD AVOCAT - 145 Copie à : monsieur [O] [V] ORDONNANCE Le 07 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416604e0040aa3735cb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/07831

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 22/07831

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/07831 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSGZ N° de MINUTE : 25/00284 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Monsieur [S] [J] [N] [H] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ee4e0040aa3735bf35
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08307

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/08307

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/08307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56A Minute : 25/00995 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ed4e0040aa3735bf16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05820

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/05820

    / COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] AFFAIRE N° RG 23/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX73 N° de MINUTE : 25/00285 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 S.E.L.A.R.L. [D] MJ, représentée par Maître [L] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ec4e0040aa3735bf03
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/11904

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/11904

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6BA Minute : 25/00997 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412eb4e0040aa3735bedc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles