Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07409
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/07409
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY6L Minute : 25/00470 S.A. D’HLM SEQENS SOLIDARITES Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04334
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. [X] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04334 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05184
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 7/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. [X] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZ7 N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08682
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT67 N° de Minute : 25/471 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [Z] [Y] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07913
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/07913
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/07913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25Y Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Monsieur [F] [H] [D] Madame [E] [X] [D] née [P] C/ Monsieur [U] [G] Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03710
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 21/03710
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/03710 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJU5 Pôle Civil section 3 Date : 07 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/11061
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 18/11061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 18/11061 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UIF2 N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 13 avenue de Verdun 92330 SCEAUX pris en la personne de son syndic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08244
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/08244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/08244 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYZI N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de I’immeuble sis 42 à 46 boulevard Charles de GAULLE 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE représenté pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01919
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/01919
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7X Grosse délivrée à Me PEREZ Copie délivrée à Me MADELEINE Me DARRAS le DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03854
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03854
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03854 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P75C Grosse délivrée à Me WILLM Copie délivrée à Mme [O] le DEMANDERESSE: Madame [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02015
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/02015
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRW Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée à Me SABATIE le DEMANDEUR:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/03190
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/03190
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3W4 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée à Me ZUCCARELLI le DE
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04912
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/04912
ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2025, les débats étant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00400
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/00400
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00893
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00893
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUK4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM, dont le siège social est sis 2,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 19/04299
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 19/04299
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [WZ] [K], [GS] [K], [M] [MC], [I] [MC] c/ SCCV [Localité 1] [Adresse 69] [DG] [IZ], [D] [EV] [MP], S.C.I. FOND DE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE (FLI), S.A. ERILIA, [YP] [U], Société MUTUELLES DES ARCHITECTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00010
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le syndic AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre DUVAL- STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00010 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WNP N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07920
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/07920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HABA Copie exécutoire délivrée à : Me BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAH N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11578
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/11578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VBM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04067
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/04067
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2025 64B RG n° N° RG 24/04067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXE Minute n° AFFAIRE : [B] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE [G] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Lucile HERVOUET C
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