Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tcom 7501 n° 2023004450
T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2023004450
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023004450 ENTRE : SARLU BEAUBOURG GESTION TRANSACTION IMMOBILIERE
-
tcom 6303 n° 2024008705
T. com. 6303, 7 avr. 2025, n° 2024008705
N°141 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL VIVINNO V / SAS NATUREPLUS TECH RO LE GENERAL : N° 2024 008705 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL VIVINNOV, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, dom
-
tcom 1301 n° 2024015990
T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2024015990
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 015990 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/03/2025 A l'issue des débat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00016
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00016
Du 07 avril 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6TQ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MA RNE C/ [G] [O] [U] - copie exécutoire délivrée à Me MAUBARET Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00918
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 21/00918
MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QM2C AFFAIRE : [M] [I] / Société [9] [Localité 8], S.A. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09013
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/09013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVA N° de Minute : 25/553 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [V] [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08670
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08670 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT6I N° de Minute : 25/552 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08529
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08529
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/08529 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXB N° de Minute : 25/550 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [J] [L] [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08696
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7W N° de Minute : 25/555 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08526
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08526
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTW6 N° de Minute : 25/556 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08658
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5Y N° de Minute : 25/551 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11303
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 23/11303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11303 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WL N° de Minute : 25/488 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Société [Localité 10] METROPOLE HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE [Localité 10] C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08430
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQ7 N° de Minute : 25/491 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [N] [J] [F] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03833
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHGJ N° de Minute : 25/489 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00293
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00293 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3B N° de minute : 25/282 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BINISTI JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/02617
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/02617
- N° RG 24/02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00346 N° RG 24/02617 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMN Le CCC : dossier FE : -Me FREDJ-CATEL -Me MEURIN -ME DESCHAMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01211
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHK N° de Minute : 25/00052 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Association ARELI C/ [P] [B] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05668
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIM N° de Minute : L 25/00161 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] représenté par son Syndic la société [Adresse 9] C/ [N] [O]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01797
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6IY N° de Minute : 25/00052 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Avril 2025 [Y] [V] [S] [H] épouse [V] C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Av
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01786
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y574 N° de Minute : 25/00050 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Avril 2025 [I] [X] C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avril 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles