Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/01338
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 22/01338
N° RG 22/01338 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2YJ Monsieur [H] [B] /c Madame [X] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30264 N° RG 22/01338 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2YJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/00048
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HONT Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [N] [F] [K] [X]-[R] C/ [B] [R] ENTRE : Madame [K] [X]-[R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] demeurant [Adres
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03893
TJ 77284, 8 avr. 2025, RG 23/03893
- N° RG 23/03893 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/354 N° RG 23/03893 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6X le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/06316
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 22/06316
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 AVRIL 2025 N° RG 22/06316 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAFS Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [U] [P] née le [Date naissance 11] 1984 à [Localité 18] (30) demeurant [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09189
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/09189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CAYLA HORVILLEUR ; Monsieur [T] [H] ; S.A.S. [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57GJ N° MINUTE : 7-2025 JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11075
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 20/11075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BRAULT, Me SUAY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FROMENT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11075 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFE6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2020 JUGEMEN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 24/32809
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/32809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 24/32809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JUC AJ du TJ DE [Localité 12] du 24 Octobre 2024 N° C-75056-2024-002492 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Mon
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07045
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/07045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/07045 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHN5 N° MINUTE : Requête CPH du 13 Février 2020 Arrêt de la CA du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05617
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05617 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YBL N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2022 AJ JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [M] [Adresse 1] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 13/18230
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 13/18230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCEMAMA, Me BARBIER, Me MERGUI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELCOURT, Me DELAGNEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 13/18230 N° Portalis 352J-W-B65-CBSPR N° MINUTE : Assignation du : 11 Décem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/14655
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 18/14655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me TISON; Me LALLEMAND; Me BOYER; Me ROSSIGNOL; Me EGLIE-RICHTERS Me LEBORGNE; Me DESMICHELLE; Me POURTIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 18/14655 - N° Portalis 352J-W-B7C-COP7E N° MINUTE : 1 Assig
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/34604
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/34604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/34604 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFOL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Dominique NARDEUX, A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08468
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leila LEBBAD MEGHAR ; Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08468 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52H7 N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06678
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/06678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/06678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWE Minute n° 25/ 155 DEMANDEUR Madame [X] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08780
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/08780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7Z N° de MINUTE : 25/00213 Monsieur [J] [I] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
-
cc cassation n° 24-83.048
Cass., 8 avr. 2025, n° 24-83.048
N° R 24-83.048 F-D N° 00472 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHA
-
tcom 6401 n° 2024004019
T. com. 6401, 7 avr. 2025, n° 2024004019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 07/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du 10/02/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Pascal CHASSAGNE M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05400
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
-
tcom 7501 n° 2024044565
T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2024044565
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044565 ENTRE : SAS DATA FRANCE exerçant sous le nom commercial
-
tcom 7501 n° 2024009990
T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2024009990
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Maitre Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles