Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06414
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. F-CC1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O7E N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/13245
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/13245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NOEL, Me [Localité 9], Me KASSIMY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06286
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud VIALARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00461
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. NASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634L N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06493
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QUO N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07546
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/07546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00147
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00010
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00010
MINUTE: N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADQ [X] née [I] [K] C/ S.A.R.L. DULAMON AUTO Le - Expéditions délivrées à - la SCP MOUTET - LECLAIR -Me Pulchérie QUINTON -[X] [K] -S.A.R.L. DULAMON AUTO -expert TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adres
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ca other ca_besancon n° 21/00601
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 21/00601
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELOK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 22/00851
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 22/00851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2025 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSY [E] [L] c/ [G] [Z] [C] veuve [S] [P] [C] épouse [R] (M. [O] [R] ès qualité de curateur) Nature d
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ca other ca_chambery n° 24/01493
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01493
GS/SL N° Minute 1C25/226 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTAZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Octobre 2024 Appelantes Socié
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ca other ca_grenoble n° 21/03518
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 21/03518
C1 N° RG 21/03518 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER la AARPI CAP CONSEIL la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_lyon n° 23/00324
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/00324
N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 novembre 2022 RG : 21/00254 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Avril 2025 AP
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ca other ca_metz n° 23/00278
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 23/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YE Minute n° 25/00105 [U] C/ [I]-[Z], [I] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistré
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ca other ca_montpellier n° 21/07068
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 21/07068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPS Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/01869
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/01869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5Y Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/02816
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/02816
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/03010
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/03010
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03591
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/03591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJE2 Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/04423
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/04423
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYW Décision déférée à
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