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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06414

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. F-CC1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O7E N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc5a9d5adc26061f123
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/13245

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/13245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NOEL, Me [Localité 9], Me KASSIMY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFBY N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc5a9d5adc26061f0fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06286

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud VIALARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc2a9d5adc26061f0a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00461

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. NASH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C634L N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbfa9d5adc26061f03a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06493

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QUO N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07546

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/07546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b967a9d5adc26061e892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00147

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b960a9d5adc26061e7e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00010

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00010

    MINUTE: N° RG 25/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADQ [X] née [I] [K] C/ S.A.R.L. DULAMON AUTO Le - Expéditions délivrées à - la SCP MOUTET - LECLAIR -Me Pulchérie QUINTON -[X] [K] -S.A.R.L. DULAMON AUTO -expert TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adres

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  • ca other ca_besancon n° 21/00601

    CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 21/00601

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELOK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f605d90693b6995965628a
  • ca other ca_bordeaux n° 22/00851

    CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 22/00851

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2025 N° RG 22/00851 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSY [E] [L] c/ [G] [Z] [C] veuve [S] [P] [C] épouse [R] (M. [O] [R] ès qualité de curateur) Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6040debd7282443856860
  • ca other ca_chambery n° 24/01493

    CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01493

    GS/SL N° Minute 1C25/226 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTAZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Octobre 2024 Appelantes Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60406ebd728244385680a
  • ca other ca_grenoble n° 21/03518

    CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 21/03518

    C1 N° RG 21/03518 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER la AARPI CAP CONSEIL la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603ffebd72824438567ca
  • ca other ca_lyon n° 23/00324

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/00324

    N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 novembre 2022 RG : 21/00254 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 08 Avril 2025 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603fcebd72824438567aa
  • ca other ca_metz n° 23/00278

    CA Metz, 8 avr. 2025, RG 23/00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YE Minute n° 25/00105 [U] C/ [I]-[Z], [I] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f8ebd7282443856778
  • ca other ca_montpellier n° 21/07068

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 21/07068

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPS Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f4ebd728244385674c
  • ca other ca_montpellier n° 22/01869

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/01869

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5Y Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f4ebd7282443856746
  • ca other ca_montpellier n° 22/02816

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/02816

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02816 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f2ebd7282443856734
  • ca other ca_montpellier n° 22/03010

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/03010

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03010 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEC Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f2ebd7282443856732
  • ca other ca_paris n° 22/03591

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/03591

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJE2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6026c1c1a56b8e165202d
  • ca other ca_paris n° 22/04423

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 22/04423

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLYW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6026b1c1a56b8e1652027

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