Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03053
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 22/03053
N° RG 22/03053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 22/03053 N° Portalis DBX6-W-B7G- WQJA Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE LEYSOTTE - [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08343
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 23/08343
N° RG 23/08343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 23/08343 N° Portalis DBX6-W-B7H- YLBC Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [80] - [Adresse 1
-
ca other ca_pau n° 24/00227
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 24/00227
CF/RP Numéro 25/01117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/04/2025 Dossier : N° RG 24/00227 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR4 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [Z] [O] épouse [Y] C/ [P] [T] épouse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00624
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00624
N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00340
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00340
N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGL NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00437
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00437
N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04955
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 22/04955
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04955 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6EE Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 17/05445
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 17/05445
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 17/05445 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LDQX Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00074
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 21/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00074 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEUZ Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [O] [T] [A] [G] épouse [T] C/ S.A.S. [R] IMMOBILIER [CG] [Y] [K] [L] [J] [Z] [M] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [T] né le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00321
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00321
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00321 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZZY Minute N° : 25/00146 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Melissa EYDOUX Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00080
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00080
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2MM Minute N° : 25/00202 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00085
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00085
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2MT Minute N° : 25/00201 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00276
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00276
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMG Minute N° : 25/00148 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Guillaume FO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00054
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7FT Minute N° : 25/00149 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00035
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00035
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFN Minute N° : 25/00158 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Pierre-françois GIUDICELLI, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00064
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00064
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64H Minute N° : 25/00147 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00039
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00039
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00039 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J62E Minute N° : 25/00144 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02687
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/02687
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/236 N° RG 23/02687 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAZZ Affaire : S.A.S.U. IMMOGROUP HOLDING C/ S.C. SCOFF S.A.R.L. CYRANO FABRON [S] [N] [F] [J] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01008
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01008
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01008 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3RO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16069
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/16069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PONTE, Me HENNEQUIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GRISONI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/16069 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYOB N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2021 JUGEMENT rend
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles