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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tcom 1301 n° 2024001930
T. com. 1301, 8 avr. 2025, n° 2024001930
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greffier d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/00996
TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 23/00996
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00996 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFX7 MINUTE N° 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 14 Août 1985 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2] Madame [C] [I] née le 10 Août 1985 à [Localité 14], de nati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01071
TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 21/01071
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01071 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C4XQ MINUTE N° 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne de son Président domicilié audit siège, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08065
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/08065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/08065 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBOW Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [E] [Y] C/ M. [C] [L] [E] [J], S.C.I. LA VEVRE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01932
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00306 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ2O [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01254
TJ 27229, 8 avr. 2025, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01254 - N° Portalis DBXU-W-B7I-IAKT [N] [B] [V] C/ [S] [X] [P] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/36894
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/36894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 23/36894 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2A6 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [I] [F] épouse [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 14] [Adresse 8]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01647
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01647
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZV6J AFFAIRE : [A] [H], [R] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de l’EURL BFTP, SNC ESPRIT COSY, SNC MARCY COSY, EURL BFTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09412
TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/09412
DOSSIER N° RG 24/09412 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP5S MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, Maître Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02206
TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/02206
DOSSIER N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, Me Carole DUFOND, Maître Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS 2 expéditions à chaque partie, l’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01773
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/01773
Du 08 avril 2025 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKZC [M] [U] [X] [G], [B], [O] [S] C/ [F] [A] [J], [V] [L] Expéditions délivrées à : M. [G] Mme [S] Me BELLOCQ FE délivrée à : M. [G] Mme [S] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05042
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54BZ N° MINUTE : 7/2025 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07934
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WBD N° MINUTE : 2/2025 JUGEMEN
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ca other ca_grenoble n° 23/03070
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/03070
N° RG 23/03070 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56O C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BARD Me Philippe PRALIAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca other ca_orleans n° 24/00191
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00191
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELAS PECHENARD & Associés JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5SY DÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10134
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/10134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mendes Gil, Me Chelly Szulman, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10134 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03205
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Beaufils, Me Bonnier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/03205 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXJ N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15673
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/15673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 21/15673 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVL N° MINUTE : Admission partielle S.M Assignation du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Association CONSOMMATION LOGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09244
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/09244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/09244 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ32N N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03682
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 23/03682
N° RG 23/03682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 74C N° RG 23/03682 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXOD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [O] C/ [Z] [J] [Y] le : à Me Jean-Marc DU
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