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  • ca other ca_versailles n° 23/02311

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/02311

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAD AFFAIRE : SAS ALANTYS TECHNOLOGY C/ S.A.S. JBG METAFIX Décision déférée à la cour : Jugement re

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 20/00448

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 20/00448

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 20/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O4DA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e881a9d5adc260628264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01573

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 22/01573

    Copie délivrée à la SELARL [8] Me Dorothée BRUNEL-BESANCON la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/01573 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JN7S JUGEMENT Le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e269a9d5adc2606270a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05787

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/05787

    Copie délivrée à Me Sarah KHROF la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05787 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e266a9d5adc26062706f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00549

    TJ 83050, 9 avr. 2025, RG 25/00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRGQ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 09 Avril 2025 S.A. ENEDIS c/ [I] [D] DÉBATS :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00569

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00569

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BD Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 8], Non comparant, repr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03753

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DUPUIS Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XBP N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11860

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/11860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/11860 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVN N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 24/55258

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/55258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/55258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NOH N° : 10 Assignation du : 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire

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  • tj Accorde une provision tj75056 n° 24/57601

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/57601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 24/57601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FJW N° : 18 Assignation du : 31 Octobre, 04 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribun

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/10006

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/10006

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/10006 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJNN Minute : 25/00190 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • cc rejet n° 23-24.018

    Cass., 9 avr. 2025, n° 23-24.018

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° H 23-24.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

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  • tcom 7701 n° J2023000032

    T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° J2023000032

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr : J2023000032 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs ROZENBAUM, GILLY, CHRIQUI, BERENGUIER, SURMONT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303509cdc6046d47657025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01655

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/01655

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________

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  • tcom 9301 n° 2024F02314

    T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2024F02314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02314 N• MINUTE : 2025F01027 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f22b8dcdc6046d47fac95b
  • tcom 9301 n° 2024F01240

    T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2024F01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N° de RG : 2024F01240 N° MINUTE : 2025F00998 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [N] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f20373cdc6046d47f6f2ed
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00219

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00219

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H2T AFFAIRE : SCI NAJJAR, SAS LABORATOIRE NAJJAR C/ SAS DEKRA INDUSTRIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912edcdc6046d472c623e
  • tcom 9201 n° 2022F00062

    T. com. 9201, 8 avr. 2025, n° 2022F00062

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Avril 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEURS SADIR BOCCARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par Me Alexis LEMARIE [Adresse 3] SDE AIG EUROPE [Adresse 4] comparant par SCP HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e806a2cdc6046d4712fde6
  • tcom 1301 n° 2024001913

    T. com. 1301, 8 avr. 2025, n° 2024001913

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8a35cdc6046d476f8658
  • tcom 1301 n° 2024003905

    T. com. 1301, 8 avr. 2025, n° 2024003905

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO * Monsieur Henry THERRAS Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a356ddcdc6046d4713b442

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