Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 11/02382
TJ 44109, 9 avr. 2025, RG 11/02382
SG LE 09 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 11/02382 - N° Portalis DBYS-W-B63-F7LB S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL) C/ Société Société d’Architecture AIA [F] [I], es qualité de mandataire judiciaire de la Société GAUTHIER ENERGIES Société GAUTHIER ENERGIES S.E.L
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04407
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/04407
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/04407 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZYZ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Karine ROUSSELO
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ca other ca_lyon n° 22/05664
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/05664
N° RG 22/05664 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOZ5 Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond du 24 juin 2022 RG : 11-22-1321 [D] C/ S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_paris n° 21/22065
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/22065
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22065 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3PX Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/05404
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/05404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ 66 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOYC Décision dé
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ca other ca_paris n° 22/17801
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/17801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRZT Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/04934
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04934
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2023 -tri
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ca other ca_paris n° 23/17778
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/17778
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 51/2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO3I Déci
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ca other ca_paris n° 24/20992
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/20992
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRML Décisions déf
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ca other ca_paris n° 21/04903
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZEL Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/08518
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/08518
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08518 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPY4 Décision déférée à la Co
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ca other ca_riom n° 21/01037
CA Riom, 9 avr. 2025, RG 21/01037
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Avril 2025 N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7O SN Arrêt rendu le neuf Avril deux mille vingt cinq Appel du jugement au fond du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 06 Avril 20
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ca other ca_riom n° 23/01909
CA Riom, 9 avr. 2025, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Avril 2025 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDIG ACB Arrêt rendu le neuf Avril deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond, du tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en
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ca other ca_toulouse n° 22/01241
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/01241
09/04/2025 ARRÊT N° 171/25 N° RG 22/01241 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOR CR - SC Décision déférée du 01 Décembre 2021 TJ de FOIX - 19/01153 P. MARFAING CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_toulouse n° 22/01445
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/01445
09/04/2025 ARRÊT N° 167/25 N° RG 22/01445 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXNH CR - SC Décision déférée du 16 Mars 2022 TJ de FOIX - 20/00673 V. ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_toulouse n° 22/03510
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 22/03510
09/04/2025 ARRÊT N° 168/25 N° RG 22/03510 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAXY CR - SC Décision déférée du 31 Août 2022 TJ de TOULOUSE - 20/01261 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_toulouse n° 23/00575
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/00575
09/04/2025 ARRÊT N° 166/25 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJQ SL - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 15/03386 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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ca other ca_toulouse n° 23/02870
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/02870
09/04/2025 ARRÊT N° 169/25 N° RG 23/02870 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBO CR - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 Juge de la mise en état de Toulouse - 22/00577 M. RUFFAT INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 21/05693
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 21/05693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 21/05693 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXPN AFFAIRE : S.A. CHUBB EUROPEAN GROUP LTD ... C/ SA AXA FRANCE IARD ... SMABTP ... Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 23/00399
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUI4 + 23/00238 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION C/ [J] [B] [Y] ... Décision déférée à la cour :
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