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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2314 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/03753

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/03753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/40 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/03753 - N° Portalis DBX2-W-

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  • ca other ca_paris n° 21/06116

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/06116

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNA7 Décision déféré

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  • ca other ca_paris n° 21/07908

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/07908

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRRC Décision déférée

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  • ca other ca_paris n° 21/09796

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/09796

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021-TJ hors

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 21/10399

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/10399

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZK7 Décision déférée

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  • ca other ca_paris n° 22/02613

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/02613

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022-Trib

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  • ca other ca_paris n° 22/05589

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/05589

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022-TJ ho

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  • ca other ca_paris n° 23/04955

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04955

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJI2 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 680875cfdfde5caae99bd0d4
  • ca other ca_paris n° 23/15396

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/15396

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 680875cfdfde5caae99bd0d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08669

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/08669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08669 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [I] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64a02ef4af38960c2cd
  • ca other ca_colmar n° 23/03221

    CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 23/03221

    MINUTE N° 150/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numé

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  • ca other ca_paris n° 22/11087

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/11087

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6U5 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8ada5ae27812390df49
  • ca other ca_paris n° 23/02550

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/02550

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a8a5ae27812390df11
  • ca other ca_paris n° 23/09027

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/09027

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUVR Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a6a5ae27812390deff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02310

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/02310

    Minute n° 25/2353 Dossier n° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55X / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839cccf40727a004487f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00933

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRVJ [U] [X] .Epouse [M] C/ [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [U] [X] .Epouse [M] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834abcf40727a00447896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01799

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKJ [L] [J] C/ [N] [R], [W] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [L] [J] né le 12 Octobre 1976 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a6cf40727a00447816
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05342

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/05342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRFW N° MINUTE : 25/0044 AFFAIRE [R] [Y] C/ [F] [Z] DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [Z] Née le 13 décembre 1961 à Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed4cf40727a004415fd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00398

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/00398 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW4X N° MINUTE : 25/0041 AFFAIRE [T] [Z] [J] C/ [M] [G] DEMANDERESSE Madame [T], [Z] [J] épouse [G] Née le 22 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed0cf40727a0044159f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01782

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/01782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFJS N° MINUTE : 25/0040 AFFAIRE [T] [S] C/ [J] [B] [C] [R] DEMANDEUR Monsieur [T] [S] Né le 04 Septembre 1970 à Arpajon

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ececf40727a00441566

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