Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/03753
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/40 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/03753 - N° Portalis DBX2-W-
-
ca other ca_paris n° 21/06116
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/06116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNA7 Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 21/07908
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/07908
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07908 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRRC Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 21/09796
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/09796
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021-TJ hors
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 21/10399
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/10399
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZK7 Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/02613
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/02613
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022-Trib
-
ca other ca_paris n° 22/05589
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/05589
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05589 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022-TJ ho
-
ca other ca_paris n° 23/04955
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/04955
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJI2 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation de l'a
-
ca other ca_paris n° 23/15396
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/15396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICB Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08669
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/08669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08669 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [I] [Adresse 2]
-
ca other ca_colmar n° 23/03221
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 23/03221
MINUTE N° 150/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Avril 2025 Numé
-
ca other ca_paris n° 22/11087
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/11087
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6U5 Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 23/02550
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/02550
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02550 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 - Tribunal
-
ca other ca_paris n° 23/09027
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/09027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUVR Décision déférée à la C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02310
TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/02310
Minute n° 25/2353 Dossier n° RG 24/02310 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S55X / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00933
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRVJ [U] [X] .Epouse [M] C/ [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [U] [X] .Epouse [M] née le [Dat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01799
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01799
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01799 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKJ [L] [J] C/ [N] [R], [W] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [L] [J] né le 12 Octobre 1976 à [Local
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/05342
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRFW N° MINUTE : 25/0044 AFFAIRE [R] [Y] C/ [F] [Z] DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [Z] Née le 13 décembre 1961 à Ra
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00398
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/00398 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW4X N° MINUTE : 25/0041 AFFAIRE [T] [Z] [J] C/ [M] [G] DEMANDERESSE Madame [T], [Z] [J] épouse [G] Née le 22 Octobre 1
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/01782
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/01782 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFJS N° MINUTE : 25/0040 AFFAIRE [T] [S] C/ [J] [B] [C] [R] DEMANDEUR Monsieur [T] [S] Né le 04 Septembre 1970 à Arpajon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles