Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3003 n° 2025R00028
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 5 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2
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tcom 0501 n° 2025R00003
T. com. 0501, 9 avr. 2025, n° 2025R00003
COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pasca
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tcom 7701 n° J2023000032
T. com. 7701, 8 avr. 2025, n° J2023000032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 AVRIL 2025 Dr : J2023000032 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs ROZENBAUM, GILLY, CHRIQUI, BERENGUIER, SURMONT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Ma
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tcom 9301 n° 2024F02314
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2024F02314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F02314 N• MINUTE : 2025F01027 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire, [A
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tcom 9301 n° 2024F01240
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2024F01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N° de RG : 2024F01240 N° MINUTE : 2025F00998 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS [N] [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2]
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tcom 9201 n° 2022F00062
T. com. 9201, 8 avr. 2025, n° 2022F00062
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Avril 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEURS SADIR BOCCARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par Me Alexis LEMARIE [Adresse 3] SDE AIG EUROPE [Adresse 4] comparant par SCP HO
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tcom 1301 n° 2024001913
T. com. 1301, 8 avr. 2025, n° 2024001913
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président : Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greff
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tcom 1301 n° 2024003905
T. com. 1301, 8 avr. 2025, n° 2024003905
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO * Monsieur Henry THERRAS Greffie
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tcom 1301 n° 2024001930
T. com. 1301, 8 avr. 2025, n° 2024001930
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001930 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge BEDO Monsieur Henry THERRAS Greffier d
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tcom 6401 n° 2024004019
T. com. 6401, 7 avr. 2025, n° 2024004019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 07/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du 10/02/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Pascal CHASSAGNE M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
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tcom 7501 n° 2024044565
T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2024044565
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024044565 ENTRE : SAS DATA FRANCE exerçant sous le nom commercial
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tcom 7501 n° 2024009990
T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2024009990
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Maitre Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise
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tcom 7501 n° 2023004450
T. com. 7501, 7 avr. 2025, n° 2023004450
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023004450 ENTRE : SARLU BEAUBOURG GESTION TRANSACTION IMMOBILIERE
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tcom 6303 n° 2024008705
T. com. 6303, 7 avr. 2025, n° 2024008705
N°141 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL VIVINNO V / SAS NATUREPLUS TECH RO LE GENERAL : N° 2024 008705 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL VIVINNOV, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, dom
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tcom 1301 n° 2024015990
T. com. 1301, 7 avr. 2025, n° 2024015990
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 015990 ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 24/03/2025 A l'issue des débat
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tcom 7501 n° J2025000198
T. com. 7501, 4 avr. 2025, n° J2025000198
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E. BOCCALINI ET [G] [B] "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE [B] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise
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tcom 3701 n° 2024000849
T. com. 3701, 4 avr. 2025, n° 2024000849
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024000849 Minute n° : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Contentieux Chambre n°2 Jugement prononcé publiquement le 04 avril 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tou
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tcom 2901 n° 2024000395
T. com. 2901, 4 avr. 2025, n° 2024000395
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000395 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Société WEST VAPE (SAS) - [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 853 284 537 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître LEBLANC Valérie - Cabinet [Localité 2], Avocat
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tcom 0501 n° 2024J00059
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2024J00059
2024J00059 - 2509400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
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tcom 0501 n° 2022J00059
T. com. 0501, 4 avr. 2025, n° 2022J00059
2022J00059 - 2509400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 8 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierr
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