Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05180
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/05180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05180 N° Portalis 352J-W-B7F-[S] N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMA
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tj Accorde une provision tj75056 n° 24/58703
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/58703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/58703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQI AS M N° : 5 Assignation du : 12 Décembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14786
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/14786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me TZANGUE #E144Me SCEMAMA #C1003+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14786 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPH6 N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2022 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05721
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 22/05721
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 61B RG n° N° RG 22/05721 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2FA Minute n° AFFAIRE : [M] [J] épouse [G] [S] [J] [D] [J]divorcée [A] [E] [J] épouse [H] [N] [J] C/ [O] [F] S.A. MMA IARD SA M
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cc rejet n° 23-13.003
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-13.003
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° J 23-13.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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tcom 7501 n° 2024006924
T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2024006924
Copie exécutoire : Me JEAN PIMOR Philippe -SELARL CABINET SEVELLEC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 202
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tcom 9201 n° 2024F02587
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2024F02587
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [E] [Adresse 1] comparant par Me Mylène COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SA OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER S.A [Adresse 3] comparant par Me Laura DUCHACEK [A
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tcom 9201 n° 2024F01162
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2024F01162
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant par Manon GAJAN 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE et par Alexandra SEIZOVA 8 rue Pernelle
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tcom 9201 n° 2023F02254
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2023F02254
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] Etats Unis comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Benoît RAMBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRANSATEL [Adresse 4][Adresse 5] [Locali
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tcom 9201 n° 2022F00654
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2022F00654
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL MEXICO MANUFACTURING S DE RL DE CV, aujourd'hui dé
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tcom 7501 n° 2024024460
T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2024024460
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024460 ENTRE : MA
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tcom 7501 n° 2023071150
T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2023071150
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071150 ENTRE : SAS MIC
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tcom 7301 n° 2023F00364
T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2023F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2023F00364 ENTRE : 1/ SA GAN ASSURANCES Agissant en en qualité d'assureur de M. [Y] [S] [Adresse 1] 2/ M. [Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/
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tcom 3405 n° 2024004181
T. com. 3405, 9 avr. 2025, n° 2024004181
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004181 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3102 n° J2024000001
T. com. 3102, 9 avr. 2025, n° J2024000001
Numéro de rôle : J2024000001 (2023J00199 – 2023J00549) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier
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tcom 3003 n° 2025R00028
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 5 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2
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tcom 0501 n° 2025R00003
T. com. 0501, 9 avr. 2025, n° 2025R00003
COMMERCE DE GAP 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pasca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00332
TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00190 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00332 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2JZ Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / S.A.S. [7] Maître [O] [D] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 09 Avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00144
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00144
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLAE Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [S] [M] 8 Chemin des Servilleres 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE représentée par Me Aude-sarah BOLZAN, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01985
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : JAF1 2025/39 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01985 - N° Portalis
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