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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 5910 n° 2024008858
T. com. 5910, 10 avr. 2025, n° 2024008858
CVH 🗕 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM. Jean-Christophe LELEU & Philippe THUILLIER Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025, par M. Patr
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tcom 3802 n° 2024R00070
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE ORDONNANCE10/04/2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Mar
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tcom 3802 n° 2024J00163
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00163
TRIBU TRIBUNAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2024J00037
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2024J00037
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Mon
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tcom 3802 n° 2023J00196
T. com. 3802, 10 avr. 2025, n° 2023J00196
10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, *
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tcom 3801 n° 2024J00211
T. com. 3801, 10 avr. 2025, n° 2024J00211
2024J00211 - 2510000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Pasc
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tcom 3501 n° 2024F00305
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024F00305
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2024F00046
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024F00046
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3302 n° 2024F01439
T. com. 3302, 10 avr. 2025, n° 2024F01439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01439 SAS ARCACHAM SARL MAITASUNA C/ SAS ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SA AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES * SAS ARCACHAM, [Adresse 1] * SARL MAITASUNA, [Adresse 2] comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, A
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tcom 2702 n° 2025F00022
T. com. 2702, 10 avr. 2025, n° 2025F00022
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2025F00022 ENTRE : La SCI [A] immatriculée au RCS de Evreux sous le numéro 792 208 977, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEXHARMONIE (ST PIERRE) ayant comme correspondant Me Mylène ZELKO (EVREUX) Comparante par Me [E]
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tcom 7501 n° 2024006924
T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2024006924
Copie exécutoire : Me JEAN PIMOR Philippe -SELARL CABINET SEVELLEC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 202
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tcom 9201 n° 2024F02587
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2024F02587
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [K] [E] [Adresse 1] comparant par Me Mylène COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SA OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER S.A [Adresse 3] comparant par Me Laura DUCHACEK [A
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tcom 9201 n° 2024F01162
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2024F01162
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant par Manon GAJAN 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE et par Alexandra SEIZOVA 8 rue Pernelle
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tcom 9201 n° 2023F02254
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2023F02254
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] Etats Unis comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Benoît RAMBERT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRANSATEL [Adresse 4][Adresse 5] [Locali
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tcom 9201 n° 2022F00654
T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2022F00654
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS BRAKES INTERNATIONAL MEXICO MANUFACTURING S DE RL DE CV, aujourd'hui dé
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tcom 7501 n° 2024024460
T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2024024460
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024460 ENTRE : MA
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tcom 7501 n° 2023071150
T. com. 7501, 9 avr. 2025, n° 2023071150
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071150 ENTRE : SAS MIC
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tcom 7301 n° 2023F00364
T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2023F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2023F00364 ENTRE : 1/ SA GAN ASSURANCES Agissant en en qualité d'assureur de M. [Y] [S] [Adresse 1] 2/ M. [Y] [S] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Sandra CORDEL (ALBERTVILLE) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/
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tcom 3405 n° 2024004181
T. com. 3405, 9 avr. 2025, n° 2024004181
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004181 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3102 n° J2024000001
T. com. 3102, 9 avr. 2025, n° J2024000001
Numéro de rôle : J2024000001 (2023J00199 – 2023J00549) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier
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