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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7501 n° 2023037533
T. com. 7501, 14 avr. 2025, n° 2023037533
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037533 ENTRE
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tcom 9201 n° 2023F01624
T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2023F01624
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LAFARGE BETONS [Adresse 1] comparant par SELARL CMLR - Me Charlène MALRIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS EDIGO [Adresse 3] comparant par SELARLU RICHARD RONDO
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tcom 9201 n° 2024F02394
T. com. 9201, 11 avr. 2025, n° 2024F02394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SCC FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP RONZEAU & Associés - Me Michel RONZEAU [Adresse 3] DEFENDEUR S
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tcom 8401 n° 2023011649
T. com. 8401, 11 avr. 2025, n° 2023011649
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011649 Demandeur(s): [D] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fleur AUDIBERT/[Localité 2] Défendeur(s) : [G] (SASU) [A
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tcom 8401 n° 2021007319
T. com. 8401, 11 avr. 2025, n° 2021007319
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 007319 Demandeur (s): VEL'O DROME BEAUTY (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me David HERPIN/DROME Me Céline SOLER/[Loca
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tcom 7802 n° 2024F00688
T. com. 7802, 11 avr. 2025, n° 2024F00688
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE 10 N° RG: 2024F00688 DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] DÉ
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tcom 7501 n° 2025011030
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2025011030
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M. ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFF
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tcom 7501 n° 2024080134
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2024080134
Copie exécutoire : Me Camélia LAALAJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M. ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY,
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tcom 7501 n° 2023002860
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2023002860
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 7501 n° 2022062761
T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2022062761
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022062761 ENTRE : La SASU INFOPROM
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tcom 3801 n° 2017J00313
T. com. 3801, 11 avr. 2025, n° 2017J00313
2017J00313 - 2510100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2017 La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel
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tcom 3801 n° 2024J00107
T. com. 3801, 11 avr. 2025, n° 2024J00107
2024J00107 - 2510100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel
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tcom 9301 n° 2022F01028
T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2022F01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N• de RG : 2022F01028 N• MINUTE : 2025F01200 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AX CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] (J119
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tcom 7501 n° J2025000209
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° J2025000209
Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis Gantelme Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° J2025000170
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° J2025000170
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000170
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tcom 7501 n° 2024004941
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2024004941
Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Maitre Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition a
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tcom 7501 n° 2023071253
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2023071253
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 LRAR AUX PARTIES В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071253 EN
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tcom 7501 n° 2023048076
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2023048076
Copie exécutoire : Gili Sophie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048076 ENTRE : 1) SA CHEP FRANCE,
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tcom 7501 n° 2022007176
T. com. 7501, 10 avr. 2025, n° 2022007176
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2022007176 ENTRE : M. [C] [Y], demeurant [Adresse 1], Luxembourg,
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tcom 6303 n° 2023006943
T. com. 6303, 10 avr. 2025, n° 2023006943
N°149 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [H] / SAS DLV PRO SAS AGCO SAS AGCO DISTRIBUTION SA CREDITMUTUEL LEASING ROLEGENERAL : N° 2023 006943 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société civile d'exploitation agricole [G] [W] - anciennement dénommée EA
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