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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2356 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00151

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/00151

    N° RG 22/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7A Minute AFFAIRE : S.C.I. [11] C/ [G] [I], S.A.R.L. [21] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sami FILFILI la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea00a7a459da3dcde9a7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03178

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/03178

    N° RG 22/03178 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQH6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 29E N° RG 22/03178 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQH6 Minute AFFAIRE : [S] [P], [T] [P] [X] C/ [F] [W] veuve [P], [G] [P] épouse [O], [E] [P] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea0097a459da3dcde9a5a
  • tcom 7501 n° 2024032941

    T. com. 7501, 14 avr. 2025, n° 2024032941

    REPUBLIQUE FRANCAISE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032941 ENTRE : 1) SAS POLO PROPERTIES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04e1dcdc6046d470a5ce2
  • tcom 7501 n° 2023037533

    T. com. 7501, 14 avr. 2025, n° 2023037533

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037533 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cea7afcdc6046d47e28237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00431

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dfedcdc6046d477c0397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/10152

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/10152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/10152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRAS Jugement du 14 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Cécile LETANG de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68190064a1b3de5641dc1fc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04027

    TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/04027

    - N° RG 24/04027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00382 N° RG 24/04027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFQ Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00492

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00492

    Du 14 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZX S.A. YOUNITED C/ [T] [V], [L] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Me Maeva BOSCH Me Olivier HASCOET la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf09c64531385b021e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08211

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/08211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTD4 N° de Minute : 25/181 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [X] [P], venant aux droits de Monsieur [E] [G]. C/ [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebcc9134b6bc8ff3e2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07164

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/07164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQJ N° de Minute : L 25/00190 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [H] [T] C/ [R] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb6c9134b6bc8ff3d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05312

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLG6 N° de Minute : L 25/00185 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [Y] [X] [Z] [X] C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb5c9134b6bc8ff3d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02388

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/02388

    JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 22 Octobre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68014ec070f05fda0a957666
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10825

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10825

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDD Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.C.I. LES MERINADES C/ Madame [O] [U] née [J] Monsieur [Z] [E] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06502ef4af38960acd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08365

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46G Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [L] Madame [W] [L] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06302ef4af38960aca3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08367

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08367

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46J Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [I] [L] Monsieur [M] [L] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06202ef4af38960ac85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08369

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08369

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46O Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [H] [R] JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06102ef4af38960ac6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08375

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08375

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AE Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06102ef4af38960ac67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08377

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08377

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AH Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [U] [Y] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05f02ef4af38960ac45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08371

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08371

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z47V Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [J] [U] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff05e02ef4af38960ac19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00585

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00585

    JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [V] né le 10 Octobre 1939 à [Localité 14], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67feabc07a459da3dcdec1ad

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