Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00151
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/00151
N° RG 22/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7A PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/00151 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE7A Minute AFFAIRE : S.C.I. [11] C/ [G] [I], S.A.R.L. [21] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sami FILFILI la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Soph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03178
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/03178
N° RG 22/03178 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQH6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 29E N° RG 22/03178 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQH6 Minute AFFAIRE : [S] [P], [T] [P] [X] C/ [F] [W] veuve [P], [G] [P] épouse [O], [E] [P] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître
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tcom 7501 n° 2024032941
T. com. 7501, 14 avr. 2025, n° 2024032941
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032941 ENTRE : 1) SAS POLO PROPERTIES, dont le siège social est
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tcom 7501 n° 2023037533
T. com. 7501, 14 avr. 2025, n° 2023037533
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023037533 ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00431
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/10152
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 23/10152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/10152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRAS Jugement du 14 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Cécile LETANG de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04027
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/04027
- N° RG 24/04027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00382 N° RG 24/04027 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFQ Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00492
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00492
Du 14 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZX S.A. YOUNITED C/ [T] [V], [L] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Me Maeva BOSCH Me Olivier HASCOET la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08211
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/08211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08211 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTD4 N° de Minute : 25/181 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [X] [P], venant aux droits de Monsieur [E] [G]. C/ [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07164
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07164 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQQJ N° de Minute : L 25/00190 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [H] [T] C/ [R] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE LITIGE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05312
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/05312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLG6 N° de Minute : L 25/00185 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 [Y] [X] [Z] [X] C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02388
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/02388
JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 22 Octobre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10825
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/10825
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/10825 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IDD Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.C.I. LES MERINADES C/ Madame [O] [U] née [J] Monsieur [Z] [E] JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08365
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08365
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08365 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46G Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [R] [L] Madame [W] [L] JUG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08367
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46J Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [I] [L] Monsieur [M] [L] JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08369
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08369
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z46O Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [H] [R] JUGEMENT Apr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08375
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08375
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AE Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT Après d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08377
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08377
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08377 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AH Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Monsieur [U] [Y] JUGEMENT Après d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08371
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/08371
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z47V Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [J] [U] JUGEMENT Après déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00585
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00585
JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [V] né le 10 Octobre 1939 à [Localité 14], demeurant [Adre
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