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  • tcom 7402 n° 2023J00158

    T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2023J00158

    2023J00158 - 2510600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3b8dcdc6046d47bf9297
  • tcom 7402 n° 2023J00157

    T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2023J00157

    2023J00157 - 2510600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
  • tcom 4201 n° 2023F00005

    T. com. 4201, 16 avr. 2025, n° 2023F00005

    Jugement du 16 avril 2025 DEMANDEURS, SARL EURYDICE [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 809 646 193 Représentée par la SELARL AMMA AVOCATS au barreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Frédéric MINANA avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SAS E-Genius2 [Adresse 2] Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69afffeccdc6046d472474fd
  • tcom 2801 n° 2025J00010

    T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2025J00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Vanessa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7336acdc6046d4765bef1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00017

    CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 14] Chambre Civile ARRET DU 16 AVRIL 2025 (n° 5/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00017 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMM Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 696f4a41cdc6046d47f6b7f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00942

    TJ 37261, 16 avr. 2025, RG 24/00942

    MINUTE N° : 25/00055 JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEH6 E.U.R.L. ALTIONOS DEVELOPPEMENT ET : [S] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00363

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00363

    N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00289 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Julien SCHAEFFER Le : Pour le Greffier Me Julien SCHAEFFER R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00564

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 22/00564

    N° RG 22/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHTT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00279 N° RG 22/00564 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHTT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Céline FRITZ Le : Pour le Greffier Me Céline FRITZ RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 681145142a56cbbf9296a69e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/00250

    TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 22/00250

    N° RG 22/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUKN Madame [X] [V] /c Monsieur [T] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/20281 N° RG 22/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUKN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6809550cfa1497b96f2d6edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01771

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/01771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALL N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 16 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 680299497195250be0ae1cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03190

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/03190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03190 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZHS NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04773

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/04773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c870f05fda0a9560e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00331

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62JD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c770f05fda0a9560c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06490

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06490 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSM N° MINUTE : 3 JT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04748

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/04748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [W] Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZAT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/01376

    CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/01376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 21/01376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RG [N] [J] C/ [P] [K] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Olivier MEFFR

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eba7389f87eaf128463
  • ca other ca_aix_provence n° 21/02889

    CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/02889

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/ 174 Rôle N° RG 21/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGG [N] [J] [D] [J] S.E.L.A.R.L. [9] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb97389f87eaf128453
  • ca other ca_aix_provence n° 21/04579

    CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/04579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/166 N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF67 [F] [G] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Charles TOLLINCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb87389f87eaf128451
  • ca other ca_bastia n° 24/00065

    CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00065

    ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVU ---------------------- [R] [D] C/ S.A.S. ADIS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb47389f87eaf12841f
  • ca other ca_bordeaux n° 23/01413

    CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/01413

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2025 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFS3 S.A.S. VF2G c/ Monsieur [I] [X] Madame [W] [X] Monsieur [S] [P] Nature de la décision : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68008eb37389f87eaf12840d

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