Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01974
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUIDIC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01546
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me BESSET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06467
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/06467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le .........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00842
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04868
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/04868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02212
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02212
Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JV 40 Minute N° 25/00061 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Carine REDARES Me Arnaud TRIBHOU JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00391
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à Mr [U] [J] Le .................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00306
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00306
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2F N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [F] [L] [I] [S] épouse [L] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01553
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01553
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01553 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AIX N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01514
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01514
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01514 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575P N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [B] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01503
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01503
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [Y] [C] épouse [F] C/ [G] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 Avri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01605
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01605
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01537
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01537
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YK N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [I] [D] [Y] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00230
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/00230
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XDB N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [E] [I] née [S] C/ [O] [S] [J] [S] [T] [P] [D] [S] Association ADAE? (Mme [G]) 62 curateur renforcé de Madame [D] [S]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01025
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01025
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755CE N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [D] [V] [S] [B] C/ [T] [L] [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01665
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01665
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01665 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARB N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00944
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/00944
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00944 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754EO N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [E] [M] C/ [T] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00052
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/00052
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WJ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 AVRIL 2025 [J] [E] [R] [E] C/ [F] [M] [Z] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01563
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01563
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AZK N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.C.I. [Localité 12] MOSCOU C/ [A] [P] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01666
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01666
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQW N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 D
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