Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tcom 5910 n° J2025000031
T. com. 5910, 24 avr. 2025, n° J2025000031
[…] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de Chambre, M. Gregory SNAUWAERT & M. Ludovic PLOUVIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 24 avril 2025, par
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tcom 3501 n° 2024F00163
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2024F00163
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 3501 n° 2022F00243
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2022F00243
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 1303 n° 2025R00098
T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2025R00098
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 avril 2025 N° RG : 2025R00098 Société KONE S.A. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nice n° 592 052 302 (Maître [D], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société
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tcom 1303 n° 2025R00074
T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 avril 2025 N° RG : 2025R00074 Société SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 442 724 704 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société
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tcom 0602 n° 2023F00181
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2023F00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00124 N° RG: 2023F00181 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. [S] BALLO
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tcom 0602 n° 2023F00081
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2023F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00121 N° RG: 2023F00081 N° RG JOINT : 2024F00185 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03357
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 23/03357
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 23/03357 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH6S Grosse délivrée à Me SZYMANSKI Charlotte Copie délivrée à Me CONTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02692
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02692
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [V] c/ [N], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZL3 Grosse délivrée à Me BLANCHE Thierry Copies délivrées à Me TOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00238
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00238
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [Adresse 10] [Localité 11] c/ [X], [R] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN37 Grosse délivrée à Me COLOMBANI-BATAILLAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02605
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02605
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LOGIREM c/ [V], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZU Grosse délivrée à Me GALLO Stéphane, Copies délivrées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04245
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04245
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Etablissement E.[D] ET SES FILS c/ S.A.R.L. DORI MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBO5 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Emm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04385
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04385
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [O] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMA Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Copie délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00715
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00715
5AA Minute N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05102
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me SANGUI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07062
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/07062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me MERCUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06747
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/06747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00675
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06746
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/06746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03570
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/03570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DAMAMM
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