Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tcom 5910 n° J2025000031

    T. com. 5910, 24 avr. 2025, n° J2025000031

    […] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de Chambre, M. Gregory SNAUWAERT & M. Ludovic PLOUVIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 24 avril 2025, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6c691cdc6046d47c1c193
  • tcom 3501 n° 2024F00163

    T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2024F00163

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 24 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace870cdc6046d47e6599f
  • tcom 3501 n° 2022F00243

    T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2022F00243

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69acda45cdc6046d47e58a34
  • tcom 1303 n° 2025R00098

    T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2025R00098

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 avril 2025 N° RG : 2025R00098 Société KONE S.A. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nice n° 592 052 302 (Maître [D], Avocat associé de la S.E.L.A.R.L. [N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69a43a6bcdc6046d47244aa2
  • tcom 1303 n° 2025R00074

    T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2025R00074

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 avril 2025 N° RG : 2025R00074 Société SEJNERA EYSSAUTIER EXPERTISES S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 442 724 704 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69a43830cdc6046d47241054
  • tcom 0602 n° 2023F00181

    T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2023F00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00124 N° RG: 2023F00181 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. [S] BALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1aec6cdc6046d47eedeb5
  • tcom 0602 n° 2023F00081

    T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2023F00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00121 N° RG: 2023F00081 N° RG JOINT : 2024F00185 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ad16cdc6046d47ee7061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03357

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 23/03357

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 23/03357 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH6S Grosse délivrée à Me SZYMANSKI Charlotte Copie délivrée à Me CONTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983915fcdc6046d47ea012a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02692

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02692

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [V] c/ [N], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZL3 Grosse délivrée à Me BLANCHE Thierry Copies délivrées à Me TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf909cdc6046d472ecda4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00238

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00238

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société [Adresse 10] [Localité 11] c/ [X], [R] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/00238 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN37 Grosse délivrée à Me COLOMBANI-BATAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b3fcdc6046d471565ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02605

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02605

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LOGIREM c/ [V], [D] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYZU Grosse délivrée à Me GALLO Stéphane, Copies délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6948b81975782d5f06338594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04245

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04245

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Etablissement E.[D] ET SES FILS c/ S.A.R.L. DORI MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04245 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBO5 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a97975782d5f06faa844
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04385

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/04385

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [O] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/04385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMA Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d66f75782d5f06d3c155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00715

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00715

    5AA Minute N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666f88dcb0e97e924536
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05102

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/05102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me SANGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f3918b277cc2ead72e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07062

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me MERCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f3918b277cc2ead71c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06747

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/06747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead701
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00675

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me GUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead6fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06746

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead6f1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03570

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DAMAMM

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f1918b277cc2ead6cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles