Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00347
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00347
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 536/25 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVP CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Décembre 2023 (RG 22/00092) GROSSE : aux
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04417
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04417
RG 24/04417 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04417 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [O] [T] [W] [T] ET : [I] [S] [K] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me LEPAGE Copie à : M. [S] [K] Monsieur le Prefet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04249
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04249
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04249 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. JEANA, venant aux droits de la SCI BEL-GAZOU ET : [P] [X] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. JEANA Copie à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03640
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03640
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03640 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [P] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00400
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00400
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00400 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [T] [I] ET : [E] [N] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : M. [I] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7] Cop
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03423
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03423
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03423 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [W] [T] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : OPH [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01013
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRUT Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/09774
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 20/09774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TRINK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/09774 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS55D N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/05329
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 18/05329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DE LASTELLE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MALLET et Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/05329 - N° Portalis 352J-W-B7C-CM4L4 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2018 JUGEME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07524
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 21/07524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me JEANMONOD-PELON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROSENCZVEIG, Me FERNANDES BONNIVARD et Me JOCQUEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07524 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURJH N° MINUTE : Assign
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00333
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00333
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [B] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Abed BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04920
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04920
RG 24/04920 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04920 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [S] ET : [D] [J] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : M. [J] Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00328
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00328
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00328 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/00892
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/00892
RG 24/00892 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/00892 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Societé LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [J] [R] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoir
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00332
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00332
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00332 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [J] [X] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Mme [X], Monsieur le Prefet d'[L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00329
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00329
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00329 DÉCISION réputée contradictoie et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [F] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00336
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00336
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00336 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [X] [W] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[
-
tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00549
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPML [Y] [J] C/ [S] [B] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02307
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/02307
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [G] c/ S.A.S. RIVIERA LUXURY RENTALS, S.A. LIBOFRAN IMMOBILIERE N° 25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGQK Grosse d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09176
TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 23/09176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie executoire délivrée le: à Me JAMI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQ7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles