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  • ca other ca_douai n° 24/00347

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00347

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 536/25 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVP CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Décembre 2023 (RG 22/00092) GROSSE : aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b2f45063c42e3253800
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04417

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04417

    RG 24/04417 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04417 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [O] [T] [W] [T] ET : [I] [S] [K] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me LEPAGE Copie à : M. [S] [K] Monsieur le Prefet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04249

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04249

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04249 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. JEANA, venant aux droits de la SCI BEL-GAZOU ET : [P] [X] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : S.C.I. JEANA Copie à :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03640

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03640

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03640 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [P] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68153bed81a9051a41bd58c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00400

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00400

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00400 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [M] [T] [I] ET : [E] [N] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : M. [I] Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7] Cop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03423

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/03423

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/03423 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [W] [T] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : OPH [Localité 9] METROPOLE HABITAT Copie à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01013

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01013

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01013 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRUT Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7581a9051a41bcfb45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/09774

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 20/09774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TRINK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/09774 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS55D N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5281a9051a41bcca76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/05329

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 18/05329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DE LASTELLE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MALLET et Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/05329 - N° Portalis 352J-W-B7C-CM4L4 N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2018 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07524

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 21/07524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me JEANMONOD-PELON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROSENCZVEIG, Me FERNANDES BONNIVARD et Me JOCQUEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/07524 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURJH N° MINUTE : Assign

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00333

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [B] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Abed BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681298eed554c55098ecaa04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04920

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04920

    RG 24/04920 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04920 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [S] ET : [D] [J] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : M. [J] Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00328

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00328 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 681298eed554c55098eca9f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/00892

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/00892

    RG 24/00892 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/00892 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Societé LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [J] [R] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoir

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00332

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00332

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00332 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [J] [X] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Mme [X], Monsieur le Prefet d'[L

    Lire la décision → Vérifier la source 681298edd554c55098eca9ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00329

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00329 DÉCISION réputée contradictoie et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [F] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] e

    Lire la décision → Vérifier la source 681298edd554c55098eca9e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00336

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00336

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00336 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [X] [W] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00549

    TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPML [Y] [J] C/ [S] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68128adfd554c55098ec88e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02307

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/02307

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [G] c/ S.A.S. RIVIERA LUXURY RENTALS, S.A. LIBOFRAN IMMOBILIERE N° 25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02307 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGQK Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba3d554c55098ec6074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09176

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 23/09176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie executoire délivrée le: à Me JAMI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQ7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b50d554c55098ec319d

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