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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2410 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00228

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4EO S.C.I. ROMARINE C/ [P] [R] [B] [I] épouse [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd4669
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00138

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3HX [I] [O], [N] [O] C/ [W] [C], [M] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEURS: M

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd4665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00183

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00183 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QB S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [N] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd4661
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00040

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2OI S.C.I. VIRESEGE . RCS NIMES N° 403 756 182.Représentant légal M.[N] [I]. C/ [F] [V], [C] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd465d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00141

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JE SA SEMIGA C/ [P] [N], [U] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 681534ea81a9051a41bd4659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01780

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01780 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIF Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [H] [J] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e981a9051a41bd464b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00166

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OH S.C.I DU 16 SEPTEMBRE C/ [E] [U] épouse [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e881a9051a41bd462c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00158

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3NO S.A. ERILIA C/ [J] [P] [N] [L] épouse [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e881a9051a41bd4626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00104

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K223 S.C.I ANASTASIA C/ [G] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: SCI ANA

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e881a9051a41bd4621
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00157

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3NM S.A. ERILIA. RCS N° B 058 811 670. C/ [Y] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e781a9051a41bd4619
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00174

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PF [I] [O] C/ [P] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e781a9051a41bd4615
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00169

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OP Société HABITAT DU GARD C/ [N] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e781a9051a41bd4611
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00182

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QA S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [S] [K] épouse [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e781a9051a41bd460d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00181

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00181 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3P5 S.C.I. SACAPI C/ [Y] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.C.I. SAC

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e781a9051a41bd4609
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00022

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2IS HABITAT DU GARD C/ [J] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e681a9051a41bd45fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01826

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 24/01826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPF [V] [I], [R] [B] épouse [I] C/ [U] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e581a9051a41bd45e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00173

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PE [D] [R] C/ [O] [G] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e581a9051a41bd45d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/01172

    TJ 14118, 28 avr. 2025, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01172 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILLB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 28 janvier 2025 prorogé au 28 Avril 2025 [D] [M] [X] [M] épouse [B] [K] [M] épouse [L] C/ [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6815293081a9051a41bd212f
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/02440

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 23/02440

    - N° RG 23/02440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00390 N° RG 23/02440 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBP2 Le CCC : dossier FE : Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, Maître Carole [Localité 20] de la SELAS DFG Avocats,

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c1081a9051a41bcf794
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02706

    TJ 54395, 28 avr. 2025, RG 19/02706

    MINUTE N° : 25/184 DOSSIER N° : N° RG 19/02706 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HGFH JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. LES TROIS NOYERS C/ [J] [C] divorcée [G], Syndic. de copro. [Adresse 3], S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE D’ASSURANCE MCA, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 681290b9d554c55098ec974c

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