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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/08186

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08186

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENX2 Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_paris n° 21/08189

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08189

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08189 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENYF Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9cbceb3220879db6d6b
  • ca other ca_paris n° 21/08196

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08196

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08196 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZD Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_paris n° 21/08200

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08200

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZT Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_paris n° 21/08203

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08203

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08203 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENZZ Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_paris n° 21/08206

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08206

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08206 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN2Q Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_paris n° 21/08207

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08207

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08207 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN2Y Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9cbceb3220879db6d61
  • ca other ca_paris n° 21/08208

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08208

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN24 Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_paris n° 21/08209

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08209

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08209 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN3V Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_paris n° 21/08210

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08210

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08210 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN3X Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_paris n° 21/08211

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08211

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08211 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN33 Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_paris n° 21/08212

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08212

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN35 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9caceb3220879db6d57
  • ca other ca_paris n° 21/08238

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/08238

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08238 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOCX Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9caceb3220879db6d55
  • ca other ca_paris n° 24/07661

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/07661

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJH Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c6ceb3220879db6cfd
  • ca other ca_pau n° 23/01660

    CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01660

    TP/SB Numéro 25/1524 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01660 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRY3 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c86b064077f008dcb3a7
  • ca other ca_pau n° 23/01661

    CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01661

    TP/SB Numéro 25/1522 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRY5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c86b064077f008dcb3a5
  • ca other ca_pau n° 23/01987

    CA Pau, 15 mai 2025, RG 23/01987

    TP/SB Numéro 25/1523 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c86b064077f008dcb39f
  • ca other ca_versailles n° 22/04705

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/04705

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/04705 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKHS AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le TJ de

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  • ca other ca_versailles n° 23/08149

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/08149

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/08149 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHHA AFFAIRE : [O] [M] C/ S.A. ALLIANZ FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a5c1e10089dc65474b
  • ca other ca_versailles n° 24/04563

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/04563

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/04563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUY2 AFFAIRE : [L] [F] C/ [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a4c1e10089dc654735

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