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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01107
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01107
N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/01107 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKSF Minute n°25/ Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00805
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00805
N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/00805 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7P Minute n°25/ Copie e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00803
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00803
N° RG 25/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00803 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7N Minute n°25/ Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03459
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/03459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03459 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUBS En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04380
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 22/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/04380 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWVP AFFAIRE : Madame [M] [N] Madame [G] [N] Madame [C] [N] Monsieur [L] [N] C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Frédéri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01560
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MTAY AFFAIRE : Société FERRONNERIE DES PRATS C/ Monsieur [H] [W] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Nathalie ABRAN Copie : Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03930
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/03930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03930 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFG2 En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05212
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/05212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/05212 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJFE AFFAIRE : S.D.C. BOXES STE CATHERINE C/ Monsieur [P] [O] Madame [J] [I] épouse [O] JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00539
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQMA AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.R.L. POWERS ENERGY JUGEMENT contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le 21/05/2025 JUGEMENT RENDU LE 21 MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00126
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00126
Minute N° 25/00169 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5U
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00057
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00057
Minute N° 25/00159 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EF7
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/04029
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 20/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 20/04029 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQQR Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [B] N° minute : Grosse le à M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 21/08095
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 21/08095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 21/08095 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFOE Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [H] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07578
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/07578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZY2O N° MINUTE : Assignations du : 16 mai 2023 et 31 mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [D] 214 Clifton Place Brooklyn New-York 11 216 (E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08207
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/08207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/08207 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2L N° MINUTE : Assignations du : 06 juin 2023 07 juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] 9 avenue de Laumière 75019 PARIS représent
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/09905
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/09905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [1] [1] Copies exécutoires envoyées le : - Maître Richard WILLEMANT #J0106 - Maître Sylvie REGNAULT #C2562 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/09905 N° Portalis 352J-W-B7I-C45FU N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01851
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01851 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYQGA N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02268
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/02268 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDOB N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ESI-3D RCS SENS 27, rue de l’Eglise 89100 MAILLOT représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11008
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/11008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11008 N° Portalis 352J-W-B7H-C2POD N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSES S.A. Groupe Canal+ 50 rue Camille Desmoulins 92130 issy les moulineaux repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00074
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/00074 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUAE N° MINUTE : Assignation du : 26 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [G] LES MANDATAIRES, es qualité de liquidateur judic
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