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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 19/02003
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 19/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 19/02003 - N° Portalis DBXA-W-B7D-EWOL 63A Affaire : [M] [Y] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE , [X] [G] , [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à Me Frédérique BERTRAND Me Caroline PECHIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/02010
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 22/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMXD 50Z Affaire : [R] [P] pris en sa qualité de légataire universel de la succession de Monsieur [S] [O] [Z] C/ [G] [U] , [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE M
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tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 23/00036
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 Minute : Du 22 Mai 2025 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FM5H ORDONNANCE INCIDENT 22 Mai 2025 expéditions conformes délivrées le : à - Me RECOULES - Me [Localité 20] - Me GRIS - Me PINAUD - Me POUZIEUX Ordonnance de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00831
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXJ2 60A Affaire : [B] [Z] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphanie BERLAND Me Laurent REBEYROL Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00802
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FPVK 54G Affaire : S.C.I. AVENIR C/ S.C.I. HERA Copie exécutoire délivrée le : à Me Frédérique BERTRAND Me Carine PINAUD Expéditions conformes délivrées le : à COM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00467
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWKM 28Z Affaire : [L] [J] [R] C/ Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à Me BRUNEAU Me MUNOZ Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01449
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01449
N°Minute:25/01335 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDBS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires de l'immeuble LE LANGUEDOC BAT A ayant pour syndic la société ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00094
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/00094
N°Minute:25/01332 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWYO N° RG 25/00135 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [M],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01439
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01439
N°Minute:25/01334 N° RG 24/01439 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDAB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [T] [S] [Z] [M],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00846
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/00846
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLFL COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00046
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00046
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEGN AFFAIRE : [K] [H] C/ [D] [T], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00749
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV5A N° Minute : 25/00367 AFFAIRE : [L] [B] C/ CIPAV Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [B] et à CIPAV Le Copie certif
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00745
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00745
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00745 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00286
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00286
RG 24/00286. Jugement du 22 mai 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :=[XXXXXXXX01] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGHS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06274
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 23/06274
N° RG : N° RG 23/06274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG : N° RG 23/06274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDOG AFFAIRE : S.A.R.L. CMRE C/ S.A.S. MARITIMM IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne CENTURY 21, S.C.I. ARNAUD Grosses délivrées le à
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ca other ca_dijon n° 22/01217
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 22/01217
[S] [K] [L] [P] C/ S.A.R.L. ALMATYS S.A. FINANCO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 22/01217 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02018
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02018 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZIG Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Kevin LE CALVEZ TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02378
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75E Section 3 VB République F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02534
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/02534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02534 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPHJ Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02245
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7H4 Section 3 VB République F
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