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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7501 n° 2024054633
T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024054633
Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054633 ENTRE : 1) SAS MASAO, dont le siège social est [Adresse 1
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tcom 6401 n° 2024003527
T. com. 6401, 26 mai 2025, n° 2024003527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 26/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 24/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juge
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tcom 9201 n° 2025R00036
T. com. 9201, 26 mai 2025, n° 2025R00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2025 Référé numéro : 2025R00036 DEMANDEUR SASU [O] GDS [Adresse 1] comparant par [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS M. [C] [U] [S] [Adresse 4] comparan
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tcom 7501 n° 2024065376
T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024065376
Copie exécutoire : Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065376 ENTRE : SAS à associé uni
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tcom 7501 n° 2024065370
T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024065370
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065370 ENTRE : 1) SAS AMAURY MEDIA, dont le siège social est [Ad
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tcom 7501 n° 2024054423
T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024054423
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024054423 ENTRE
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tcom 7501 n° 2024031556
T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024031556
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031556 ENTRE : M. [M] [N], demeurant rue de la Ravinière 95520 O
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tcom 7501 n° 2024022897
T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2024022897
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat, GONZALEZ Mario Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à disposition au
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tcom 7501 n° 2023051245
T. com. 7501, 26 mai 2025, n° 2023051245
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2025 par sa mise à dispositio
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tcom 3405 n° 2023019606
T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2023019606
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 019606 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3402 n° 2025000816
T. com. 3402, 26 mai 2025, n° 2025000816
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000816 DEMANDEUR (S): SELARL [O] [G] Représentée par Me [O] [G] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LA MAISON DE L'ISOLATION [Adresse 1] Me F
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tcom 9201 n° 2025F00164
T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2025F00164
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS PANDROL anciennement dénommée RAILTECH INTERNATIONAL (RTI) [Adresse 1] comparant par M2J AVOCATS - Me JULIETTE MEL [Adresse 2] SDE HDI GLOBAL SE représenté
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tcom 9201 n° 2024F01693
T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2024F01693
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 1] comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 2] et par SELARL VERSINI CAMPINCHI MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE [Adresse 3] DE
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tcom 9201 n° 2024F00290
T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2024F00290
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MY CAR [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD [Adresse 2] et par Me Patrick KASPARIAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BLUE
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tcom 8401 n° 2023003838
T. com. 8401, 23 mai 2025, n° 2023003838
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003838 Demandeur(s): [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Agnès BARRE/AVIGNON Défendeur(s) : CAISSE DU CR
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tcom 7501 n° 2024025826
T. com. 7501, 23 mai 2025, n° 2024025826
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 23/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025826 ENTRE : 1
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tcom 3405 n° 2024006968
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2024006968
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006968 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3303 n° 2025000002
T. com. 3303, 23 mai 2025, n° 2025000002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 202500002 JUGEMENT DU 23 MAI 2025 AFFAIRE : SAS GAZ DE [Localité 1] c/ [R] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN, Stephen PAYAN, Secrétaire assermenté faisant
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tcom 3302 n° 2025F00174
T. com. 3302, 23 mai 2025, n° 2025F00174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00174 SARL YOUPI PARC FRANCE C/ SAS SUPER KIDS SAS RK CHAMBLY Madame [K] [P] Monsieur [F] [A] DEMANDERESSE SARL YOUPI PARC FRANCE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Diane TRICOIRE, Avocat à la C
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tcom 3201 n° 2024001255
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2024001255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2024 001255 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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