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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2402 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01942

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/01942 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHOK Code NAC : 30B EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [K] [V] née le 03 Juin 1941 à [Localité 7] (28), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [W] [V] née le 04 Mars 1976 à [Localité 7] (28), d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05016

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 20/05016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 20/05016 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTLS Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [Y] [K] épouse [S] née le 22 Janvier 1982 à [Localité 12] (75), demeurant [Adresse 7], 2/ Monsieur [B] [S] né le 20 Septembre 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02217

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/02217 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRBD Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société FC [T], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 751 381 641 dont le siège soc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05063

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 22/05063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 22/05063 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3CQ Code NAC : 50G TLF DEMANDERESSE : La société 2JDL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 518 990 700 do

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04384

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/04384 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRFX N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [16], représentée pa

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00383

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 11] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00383 - N° Portalis 352J-W-B7H-C332N N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUG

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14878

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/14878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14878 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CDW N° MINUTE : Assignation du : 10 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12585

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/12585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/12585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OEW N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSES S.A.S. [13], représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03146

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/03146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FB N° de MINUTE : 25/00246 Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (PUY DE DÔME) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me [J], avo

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  • cc cassation n° 23-19.829

    Cass., 28 mai 2025, n° 23-19.829

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° D 23-19.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tcom 9301 n° 2025F00303

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2025F00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2025F00303 N• MINUTE : 2025F01437 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] Représentant légal : M. [R] [H], Président, [Adresse 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2b501cdc6046d470821ed
  • tcom 9301 n° 2024F00999

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2024F00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N• de RG : 2024F00999 N• MINUTE : 2025F01425 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. [I] [N] [C] Boinet,Président, [Adresse 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ff25cdc6046d47f6836e
  • tcom 9301 n° 2024F00050

    T. com. 9301, 27 mai 2025, n° 2024F00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 Mai 2025 N° de RG : 2024F00050 N° MINUTE : 2025F01413 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1ab05cdc6046d47ef35db
  • tcom 9201 n° 2023F01904

    T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2023F01904

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Mai 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL MG PLACO [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 2] et par Me Sébastien PITOUN [Adresse 3] DEFENDEUR SARL TURPIN LONGUEVILLE [Adresse 4] co

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  • tcom 9201 n° 2023F01890

    T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2023F01890

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SCCVTE SCCV [P] 17 rue Galilée 75016 Paris comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me Stéphane BULTEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8597ecdc6046d4718e2f1
  • tcom 8903 n° 2024F00007

    T. com. 8903, 27 mai 2025, n° 2024F00007

    N° 2024F00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Le CABINET ERIC MAËRTE, société à responsabilité limitée, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 407.785.799, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77874cdc6046d4703e9de
  • tcom 7501 n° 2025002506

    T. com. 7501, 27 mai 2025, n° 2025002506

    Copie exécutoire : Me Nicolas Montadier, Me Mathilde Tchernoukha Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 20250

    Lire la décision → Vérifier la source 69d27e6fcdc6046d4734fd1b
  • tcom 7501 n° 2024021997

    T. com. 7501, 27 mai 2025, n° 2024021997

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2025 Par sa mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfdb0fcdc6046d47fd9ccb
  • tcom 7501 n° 2023068131

    T. com. 7501, 27 mai 2025, n° 2023068131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068131 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 662 042 449 Partie demanderesse

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  • tcom 7501 n° 2023006520

    T. com. 7501, 27 mai 2025, n° 2023006520

    Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023006520 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce775ecdc6046d47dd368b

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