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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2332 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04080

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56FI N° MINUTE : Requête du : 19 Août 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3af82f8614c9f6bf6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00417

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/00417

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 58E RG n° N° RG 25/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKG Minute n° AFFAIRE : S.C.I. B&M ASSOCIES C/ S.A. PACIFICA [J] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ff82f8614c9f6aee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07123

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/07123

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 61A RG n° N° RG 23/07123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGAY Minute n° AFFAIRE : [P] [M] C/ CPAM de la GIRONDE, Mutuelle REMA, [D] [T] [I] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58bf82f8614c9f6ae66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06871

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/06871

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 58E RG n° N° RG 23/06871 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBAX Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. ZUBI C/ S.A.S. AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES, Société [X] VERSICHERUNGS-AG inter volont S.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58af82f8614c9f6ae43
  • tcom 9301 n° 2024F02391

    T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F02391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° de RG : 2024F02391 N° MINUTE : 2025F01687 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [L] [Q] [Adresse 1] comparant par Me KAMEL FRIKHA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ■ EURL SARAH

    Lire la décision → Vérifier la source 69f22d51cdc6046d47faea02
  • tcom 9301 n° 2024F01834

    T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F01834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01834 N• MINUTE : 2025F01684 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Shareline corp [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] [P] [L],Président, [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69f21892cdc6046d47f91b56
  • tcom 9301 n° 2023F00078

    T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2023F00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2023F00078 N• MINUTE : 2025F01660 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BANQUE FIDUCIAL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [H] JEAN PIMOR [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19031cdc6046d47ec8e95
  • tcom 9301 n° 2022F00167

    T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2022F00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2022F00167 N• MINUTE : 2025F01681 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATHLON CAR LEASE [Adresse 1] Représentant légal : M. [N], [W] [F], Président, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f18b48cdc6046d47ec3be0
  • tcom 9201 n° 2024F01282

    T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2024F01282

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Juin 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL NAT AUTO [Adresse 1] comparant par Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLAV [Adresse 3] comparant par Me José GOMES [Adresse 4] SAS HYUNDAI M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8e48ccdc6046d4724a0a4
  • tcom 9201 n° 2024F00665

    T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2024F00665

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE DISJONCTION 1ère Chambre N° ROLE : 2024F00665 DEBATS : AJCIA du 10 juin 2025 à 9 heures 00 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * La société AGDS INVESTISSEMENTS IMMOBILIER anciennement PRIMO IMMOBILIER, société à responsabilité limitée,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c005cdc6046d47212e21
  • tcom 7501 n° 2024034466

    T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2024034466

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024034466 ENTRE : 1) SA DAILYMOTION, dont le siège social est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d05624cdc6046d470adba7
  • tcom 7501 n° 2024028478

    T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2024028478

    Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028478 ENTRE : SA PHARMA DOM, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01bc1cdc6046d47066107
  • tcom 7501 n° 2023070939

    T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023070939

    Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070939 ENTRE : 1) Société de droit allemand KUSCH+CO, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf2031cdc6046d47ed3301
  • tcom 7501 n° 2023064256

    T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023064256

    Copie exécutoire : HALARD Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023064256 ENTRE : Madame [Z] [D], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0d50cdc6046d47ec0f79
  • tcom 7501 n° 2023061531

    T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023061531

    Copie exécutoire : Cabinet JB AVOCAT, Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023061531 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf05e3cdc6046d47eb9df4
  • tcom 7501 n° 2023059600

    T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023059600

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023059600

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefebfcdc6046d47eb29e2
  • tcom 7501 n° 2023046451

    T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023046451

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046451 ENTRE : 1) Société de droit luxembourgeois ATLANTIC ENTREPRENEUR FUND, dont le siège social est [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb827cdc6046d47e5f1c1
  • tcom 5910 n° 2024016523

    T. com. 5910, 10 juin 2025, n° 2024016523

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC ~ JUGEMENT DU 10/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement mis à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c89c72cdc6046d475bdae8
  • tcom 6002 n° 2024F00202

    T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 10 Juin 2025. ENTRE La société AAA [K] [S] [J] [P] [Localité 1] Dont le siège social est situé [Adresse 1], Inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 382 402 683, Ayant pour Avocat Maître Xavier PEREZ, avocat au Barreau d'AM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73307cdc6046d47cbb0db
  • tcom 6002 n° 2024F00189

    T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 10 juin 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 avril 2025 à 14 h 00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Emmanuel BIN Assistés à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73209cdc6046d47cb9e5f

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