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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04080
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56FI N° MINUTE : Requête du : 19 Août 2024 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00417
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/00417
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 58E RG n° N° RG 25/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKG Minute n° AFFAIRE : S.C.I. B&M ASSOCIES C/ S.A. PACIFICA [J] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07123
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/07123
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 61A RG n° N° RG 23/07123 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGAY Minute n° AFFAIRE : [P] [M] C/ CPAM de la GIRONDE, Mutuelle REMA, [D] [T] [I] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06871
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/06871
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 58E RG n° N° RG 23/06871 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBAX Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. ZUBI C/ S.A.S. AVENIR ET LOISIRS ASSURANCES, Société [X] VERSICHERUNGS-AG inter volont S.E.
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tcom 9301 n° 2024F02391
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F02391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° de RG : 2024F02391 N° MINUTE : 2025F01687 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [L] [Q] [Adresse 1] comparant par Me KAMEL FRIKHA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ■ EURL SARAH
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tcom 9301 n° 2024F01834
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2024F01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01834 N• MINUTE : 2025F01684 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Shareline corp [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] [P] [L],Président, [Adresse 1] com
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tcom 9301 n° 2023F00078
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2023F00078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2023F00078 N• MINUTE : 2025F01660 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BANQUE FIDUCIAL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [H] JEAN PIMOR [Adresse 2] [Lo
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tcom 9301 n° 2022F00167
T. com. 9301, 10 juin 2025, n° 2022F00167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2022F00167 N• MINUTE : 2025F01681 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATHLON CAR LEASE [Adresse 1] Représentant légal : M. [N], [W] [F], Président, [Adresse 2]
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tcom 9201 n° 2024F01282
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2024F01282
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Juin 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL NAT AUTO [Adresse 1] comparant par Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLAV [Adresse 3] comparant par Me José GOMES [Adresse 4] SAS HYUNDAI M
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tcom 9201 n° 2024F00665
T. com. 9201, 10 juin 2025, n° 2024F00665
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE DISJONCTION 1ère Chambre N° ROLE : 2024F00665 DEBATS : AJCIA du 10 juin 2025 à 9 heures 00 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * La société AGDS INVESTISSEMENTS IMMOBILIER anciennement PRIMO IMMOBILIER, société à responsabilité limitée,
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tcom 7501 n° 2024034466
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2024034466
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024034466 ENTRE : 1) SA DAILYMOTION, dont le siège social est [Adre
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tcom 7501 n° 2024028478
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2024028478
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028478 ENTRE : SA PHARMA DOM, do
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tcom 7501 n° 2023070939
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023070939
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023070939 ENTRE : 1) Société de droit allemand KUSCH+CO, dont le si
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tcom 7501 n° 2023064256
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023064256
Copie exécutoire : HALARD Marc Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023064256 ENTRE : Madame [Z] [D], de
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tcom 7501 n° 2023061531
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023061531
Copie exécutoire : Cabinet JB AVOCAT, Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023061531 ENT
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tcom 7501 n° 2023059600
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023059600
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023059600
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tcom 7501 n° 2023046451
T. com. 7501, 10 juin 2025, n° 2023046451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023046451 ENTRE : 1) Société de droit luxembourgeois ATLANTIC ENTREPRENEUR FUND, dont le siège social est [Adresse 1]
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tcom 5910 n° 2024016523
T. com. 5910, 10 juin 2025, n° 2024016523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC ~ JUGEMENT DU 10/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement mis à disposit
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tcom 6002 n° 2024F00202
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 10 Juin 2025. ENTRE La société AAA [K] [S] [J] [P] [Localité 1] Dont le siège social est situé [Adresse 1], Inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 382 402 683, Ayant pour Avocat Maître Xavier PEREZ, avocat au Barreau d'AM
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tcom 6002 n° 2024F00189
T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 10 juin 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 8 avril 2025 à 14 h 00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Emmanuel BIN Assistés à l
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