Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01187
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EG Minute n° 25/00078 S.A.S. VOLODIA C/ [V], [V], [B], [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 27 Avril
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ca other ca_metz n° 23/01384
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7VR Minute n° 25/00079 S.E.L.A.R.L. MJ AIR, S.A.R.L. CLEMENCE, S.C.P. [R] [A] ET [Y] [C] MANDATAIRES JUD ICIAIRES ASSOCIES C/ S.A.R.L. MAIBAT, S.A. VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
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ca other ca_montpellier n° 21/01548
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 21/01548
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01548 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O465 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_nancy n° 24/01260
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMF2 Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 22/02906
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02906 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRQ7 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 15] 25 août 2020 RG:18/01998 [F] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_nimes n° 22/03291
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03291 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3E VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 octobre 2020 RG:18/00528 [O] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_nimes n° 22/03319
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03319 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS5I AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 29 juillet 2022 RG:20/01987 [X] C/ [T] S.C.I. L'AIR PUR Copie exécu
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ca other ca_nimes n° 22/03469
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03469 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITK6 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] 08 septembre 2022 RG:20/01916 [O] C/ [D] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 22/03539
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITQZ NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 18] 08 septembre 2022 RG:21/00877 [Y] [Y] C/ [C] [C] Copie exécutoire
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ca other ca_nimes n° 24/00723
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/00723
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 12], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/03202 Mo
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ca other ca_paris n° 21/09378
CA Paris, 12 juin 2025, RG 21/09378
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021-Tribuna
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ca other ca_paris n° 22/01176
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/01176
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° 90 /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2021-Trib
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ca other ca_paris n° 22/02212
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02212
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Tri
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ca other ca_paris n° 22/04243
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04243
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022 - Tribu
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ca other ca_paris n° 22/14053
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/14053
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° 93 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2022- Tribuna
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ca other ca_paris n° 22/14515
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/14515
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° 94 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14515 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 avril 2022- Tribuna
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ca other ca_paris n° 23/04187
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/04187
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2022-Juge
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ca other ca_paris n° 23/05995
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/05995
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2023-Juge d
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ca other ca_paris n° 24/02081
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/02081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2QR Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/12201
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/12201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWRQ Décision déférée à
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