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  • ca other ca_paris n° 22/17797

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/17797

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022-Trib

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  • ca other ca_paris n° 23/02588

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/02588

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n°74, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02588 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHCNJ

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  • ca other ca_paris n° 23/11797

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/11797

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5DC Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 23/17889

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/17889

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN I 2025 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPF4 Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 24/01113

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/01113

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n°77, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/01113 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5A

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  • ca other ca_paris n° 24/01446

    CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/01446

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3G Décision déférée à la

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/03279

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/03279

    ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03279 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCET NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c5b34a5cb0e489b523
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01210

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01210

    N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7Z Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d4b34a5cb0e489b215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00302

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00302

    N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHD Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d4b34a5cb0e489b208
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00202

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00202

    N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXQ Minute n° ☐ Copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00907

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/00907

    N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL4 Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Mireille LACOUR - M. [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d1b34a5cb0e489b1a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00274

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6A Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d0b34a5cb0e489b188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00001

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 23/00001

    N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM JEX N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Minute n° copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - Mme [W] [R] Divorcée [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9896b34a5cb0e489b050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01934

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01934

    N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNL Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Philippe DIETRICH - M. [Y] [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02199

    TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/02199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02199 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ5L NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00047

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00047

    DU : 13 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [V] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHQB Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 13/06/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03760

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/03760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/03760 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXQ N° Minute : AFFAIRE [Z] [B] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL [Localité 10] représentée par la SELARL FHB prise en la personne de Maître [M] [V] es

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ecdb34a5cb0e48962ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00588

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00588

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNR du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00923 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ [O] [T] Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da4b34a5cb0e4895f86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00680

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00680

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKH du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00927 affaire : S.C.I. DELTA c/ [C] [M], entrepreneur individuelle sous l’enseigne SPIKEE’S HELL TATTOO Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da3b34a5cb0e4895f58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00045

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRKM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f4b34a5cb0e4894e81

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