Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/17797
CA Paris, 13 juin 2025, RG 22/17797
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17797 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022-Trib
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ca other ca_paris n° 23/02588
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/02588
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n°74, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/02588 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHCNJ
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ca other ca_paris n° 23/11797
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/11797
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5DC Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/17889
CA Paris, 13 juin 2025, RG 23/17889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN I 2025 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPF4 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/01113
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/01113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n°77, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/01113 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5A
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ca other ca_paris n° 24/01446
CA Paris, 13 juin 2025, RG 24/01446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3G Décision déférée à la
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tj MEE - incident tj31555 n° 22/03279
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/03279
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03279 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCET NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01210
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01210
N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7Z Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00302
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00302
N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMHD Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00202
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00202
N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXQ Minute n° ☐ Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00907
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/00907
N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQL4 Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Mireille LACOUR - M. [N] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00274
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00274
N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6A Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00001
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 23/00001
N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM JEX N° RG 23/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LT24 Minute n° copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - Mme [W] [R] Divorcée [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01934
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01934
N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNL Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Philippe DIETRICH - M. [Y] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02199
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/02199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02199 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ5L NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00047
TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00047
DU : 13 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [V] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00047 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHQB Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 13/06/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03760
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/03760 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXQ N° Minute : AFFAIRE [Z] [B] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL [Localité 10] représentée par la SELARL FHB prise en la personne de Maître [M] [V] es
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00588
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00588
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNR du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00923 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ [O] [T] Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00680
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00680
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLKH du 13 Juin 2025 N° de minute 25/00927 affaire : S.C.I. DELTA c/ [C] [M], entrepreneur individuelle sous l’enseigne SPIKEE’S HELL TATTOO Grosse délivr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00045
TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRKM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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