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  • ca other ca_paris n° 22/01475

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/01475

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2021 - Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c23ca725db24253ebe8
  • ca other ca_paris n° 22/04853

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04853

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2022 - Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c22ca725db24253ebe4
  • ca other ca_paris n° 22/09952

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/09952

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 102 /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3QF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021- Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c22ca725db24253ebde
  • ca other ca_paris n° 22/10987

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/10987

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 104 /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2021- Tri

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  • ca other ca_paris n° 22/11212

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/11212

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 105 /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF67S Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2022- Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c21ca725db24253ebd6
  • ca other ca_paris n° 22/17999

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/17999

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juillet 2022-Juge d

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  • ca other ca_paris n° 23/05338

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/05338

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2023-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c20ca725db24253ebc4
  • ca other ca_paris n° 23/06088

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06088

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2023-Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c20ca725db24253ebc2
  • ca other ca_paris n° 23/06242

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06242

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023-Juge des

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  • ca other ca_paris n° 24/08558

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/08558

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMQE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c19ca725db24253eb68
  • ca other ca_paris n° 24/18081

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/18081

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 281 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIL2 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9919f3995126284799
  • ca other ca_pau n° 23/02339

    CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/02339

    LB/PM Numéro 25/2027 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITZW Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commis

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8f19f39951262846ef
  • ca other ca_rennes n° 23/00057

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 23/00057

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243/2025 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMWY E.U.R.L. MAY HOLDING C/ M. [H] [L] RG CPH : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif

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  • ca other ca_rennes n° 24/00215

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/00215

    4ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 24/00215 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNJG (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] - Jugement du 14.11.23 N° RG 20/01462) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R

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  • ca other ca_versailles n° 21/03190

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 21/03190

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 21/03190 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQJM AFFAIRE : Société LF GRAND PARIS PATRIMOINE C/ S.A.S.U. BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT ... Dé

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  • ca other ca_versailles n° 22/00782

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/00782

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VM AFFAIRE : [P] [E] C/ [R] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le T

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  • ca other ca_versailles n° 24/05950

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/05950

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/05950 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZJ AFFAIRE : [N] [R] [F] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2024

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  • ca other ca_versailles n° 24/07744

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07744

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5MQ AFFAIRE : [O] [X] ... C/ [F] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Décembre 2024 par le ma

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  • ca other ca_versailles n° 24/00473

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00473

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK6U AFFAIRE : [N] [O] [E] C/ [6] VENANT AUX DROITS DE LA [7] VENANT AUX DROITS DE LA [7] Décision déférée à

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00045

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 323 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUSR Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f3a61bc4e902a3353b

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