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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07121
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 23/07121
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07121 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVOT AFFAIRE : S.C.I. MYX C/ S.A.S.U. SECRET CENTER, S.A.S. COMPTES ACTES EXPERTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05632
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 23/05632
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05632 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVB AFFAIRE : S.A.R.L. CALADE EPICERIE FINE C/ [R] [Y], [X] [J], [G] [M], S.P.A. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02932
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 JUIN 2025 N° RG 23/02932 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3Z Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Madame [L] [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 5] 1966 à
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05432
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/05432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/05432 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROV Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [M] [A] [U] né le [Date naissance 6] 1971 à [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01669
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 24/01669 - N° Portalis DB22-W-B7I-R366 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princip
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/04024
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/04024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/04024 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KP DEMANDEUR : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Caroline GERMAIN
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05581
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/05581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 24/05581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKR Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01198
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01198
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01198 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34C DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Marocaine Profession : Sans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00576
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00576
MINUTE N° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAA Monsieur [L], [V], [B] [D] Madame [S] [U] C/ Monsieur [C] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [V], [B] [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06502
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/06502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RDI AFFAIRE : Mme [E] [K] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03748
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/03748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me [L] Me [V] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQU N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06560
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/06560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BENHAMOU Me PLACAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVNK N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03746
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/03746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUPUIS Me [R] Me MEYNARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUC N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14179
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 22/14179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/14179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIPS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00167
TJ 59350, 27 juin 2025, RG 23/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYYL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEURS: M. [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [O] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 5] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00031
TJ 08105, 27 juin 2025, RG 22/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00031 - N° Portalis DBWT-W-B7G-D7YO 63B MINUTE N° / DEMANDEURS M. [X] [R] né le [Date naissance 13] 1956 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 5] [Loca
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01988
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/01988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01988 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01091 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/00819
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00819
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS77 Minute : 25/01131 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tcom 9201 n° 2023F01946
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2023F01946
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ALEF PROPRETE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Raphaël BENILLOUCHE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU LAYNE [Localit
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tcom 9201 n° 2022F01302
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2022F01302
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SNC VALTOP [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2]
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