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  • ca other ca_bourges n° 24/00944

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00944

    SD/EC N° RG 24/00944 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV5O Décision attaquée : du 02 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- AGS (CGEA D'[Localité 6]) C/ Mme [L] [S] épouse [E] S.C.P. [Y], ès qualités de mand

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f46a9abc8a7ec84c703
  • ca other ca_bourges n° 24/00009

    CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00009

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me PETIT Jean (barreau AURILLAC) LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7f44a9abc8a7ec84c6e9
  • ca other ca_montpellier n° 22/00422

    CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 22/00422

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJG2 Décision déféré

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04372

    CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 22/04372

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2W Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dcbf60c51a8dbae6c80
  • ca other ca_paris n° 22/16573

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/16573

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16573 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOFW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dc3f60c51a8dbae6c26
  • ca other ca_paris n° 24/03706

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/03706

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [S] PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n°84, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/03706 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI7BK

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  • ca other ca_paris n° 24/10887

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/10887

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTCF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 mai 2024 - ju

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  • ca other ca_paris n° 24/12508

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/12508

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n°85, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/12508 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJXON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00466

    TJ 19031, 27 juin 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYSG Minute n° AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux (61B) DEMANDERESSE : Madame [V] [G], née

    Lire la décision → Vérifier la source 685f11a702c5b8c8ca161df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01618

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01618

    N° RG 24/01618 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01618 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH53 Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dad02c5b8c8ca160e85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01585

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01585

    N° RG 24/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01585 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFO Minute n°25/

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0dad02c5b8c8ca160e78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01388

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01388

    N° RG 24/01388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01388 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7K Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d7002c5b8c8ca160d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00265

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G75T JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5502c5b8c8ca160815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00705

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 22/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 22/00705 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6EX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [A] [K] demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5202c5b8c8ca1607cb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00291

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYYX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedcb02c5b8c8ca15ad05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00985

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXT Nac :78F Minute: 88/2025 Jugement du 27 juin 2025 Madame [Y] [X] c/ S.A.R.L. LC ASSET 2 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 20/06606

    TJ 83050, 27 juin 2025, RG 20/06606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 20/06606 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I4AK Minute n° : 2025/172 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 5] C/ [Y] [Z], [C] [B] épouse [Z] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685eec9f02c5b8c8ca15a937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/05761

    TJ 83050, 27 juin 2025, RG 20/05761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 20/05761 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I26N Minute n° : 2025/ AFFAIRE : [X] [M] C/ [S] [I], S.C.I. L’AMANDIE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 685eec9e02c5b8c8ca15a919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/06868

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 24/06868

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06868 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHN7 AFFAIRE : [U] [V] C/ [C] [G] veuve [I], [F] [I], [T] [I] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7502c5b8c8ca15a675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/03235

    TJ 94028, 27 juin 2025, RG 24/03235

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03235 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBEZ AFFAIRE : [U] [I] C/ S.A.R.L. MELODIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeb7202c5b8c8ca15a5fa

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