Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 17/00500
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 17/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 17/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7A-I7HW 4ème Chambre En date du 30 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04096
TJ 63113, 30 juin 2025, RG 23/04096
VTD/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04096 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. SEG Contre : ASSOCIATION LE NID D’AUVERGNE Grosse : le la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électron
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00373
TJ 63113, 30 juin 2025, RG 24/00373
VTD/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [S] Contre : SMABTP SARL [R] [F] S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY [E] [V] [M] [X] S.A.R.L. BRUGIERE FRERES MENUISERIES CHARPENTE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02433
TJ 63113, 30 juin 2025, RG 22/02433
LVDV/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/02433 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRKX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [X] [A] [J] épouse [X] Contre : S.A.S. TKLC SELARL MJ [T] [I] [U] [O] [L] Grosse : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05883
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/05883
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05883 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4T4 En date du : 30 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trente juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00326
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00326 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJNB JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [E] [O] C/ [S] [F] Expédition dé’livrée le 30.06.25 -Me Xavier DHELLENCOURT - [S] [F] - Préfecture E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00434
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00434 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKYW JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [7] C/ [N] [Z] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me Franck DELAHOUSSE Exéc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00211
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00211 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHWL Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Etablissement 3F NOTRE LOGIS C/ [G] [B] Expédition délivrée le 30/6/25 à SCP LUSSON ET
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00116
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG6N JUGEMENT DU 30 Juin 2025 S.A. CLESENCE C/ [O] [D] Expédition délivrée le 30.06.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfecture Exécut
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00225
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 23/00225
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [L] c/ S.C.I. GR MINUTE N° 25/ Du 30 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVMT Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trente Juin deux mil vingt ci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03679
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 22/03679
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [R], S.C.P. BTSG² c/ [U] [S], [C] [T] dit [G] épouse [S] MINUTE N° 25/ Du 30 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03679 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOPJ Par jugement de la 3ème Chambre ci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01559
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/01559
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 25/01559 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNPR N° 25/00249 Du 30 Juin 2025 Grosse délivrée Me Baptiste BERM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/00081
TJ 83050, 30 juin 2025, RG 22/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 22/00081 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKHP Minute n° : 2025/178 AFFAIRE : S.A.S. HOTEL LE [15], prise en la personne de sa Présidente, la SAS FINANCIERE DES LI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03281
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Marion
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01399
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHG JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [O] [N] C/ Société TOP GARAGE - GARAGE DE [Localité 11] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05202
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 22/05202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z67C AFFAIRE : M. [A] [Z] [L] Mme [C] [Y] (ayant tous deux pour avocat postulant Me Thierry-laurent GIRAUD et pour avocat plaidant Me Sandrine MENDES) C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03332
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 22/03332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 19eme contentieux médical N° RG 22/03332 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 DISJONCTION CONDAMNE RENVOI SUR RG 25/07568 EG JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [P] veuve [I] divorcée [V] [Adresse 6] [Localité 3] Représent
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05075
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/05075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain PIREDDU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre BOUAZIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05075 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D6Z N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 30 j
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05534
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/05534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me BATI et Me FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BQ4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] dem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02602
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/02602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02602 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W75F JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [C] [S] Appartelent [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société MACIF, p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles