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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2365 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05200

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 23/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 30 Juin 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 23/05200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNXM AFFAIRE : S.A.R.L. ALTER SMITH, C/ SAS GALEO, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9e0bb2f8a66ca61179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00975

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 21/00975

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Juin 2025 1re chambre civile 50G N° RG 21/00975 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDLR AFFAIRE : [F] [B] [K] [T] épouse [B] C/ [V] [P] [I] [N] S.A.R.L. CHANTIMMO Exerçant sous l¿Enseigne LAFORET IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a920bb2f8a66ca60f2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80732

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/80732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80732 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WSC N° MINUTE : Notifications : CE Me WACHTEL CCC Me ROUBINE CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. CATERING 92 RCS DE [Localité 6] 829 9

    Lire la décision → Vérifier la source 686428480bb2f8a66ca604fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/07637

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 22/07637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07637 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WT4X JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [S] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b70bb2f8a66ca5f84e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05044

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSG N° de MINUTE : 25/00511 Madame [S] [M] née le 26 Août 1975 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me [D], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12164

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 23/12164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/12164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO77 N° de MINUTE : 25/00509 La S.C.I. MARGUERITE [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me [K], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00197

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/00197

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juin 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXGC [B] [X] [O] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30 Juin 2025 à : Me Catherine MEUNIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d334e73a8b6f87e1914
  • ca other ca_amiens n° 23/02699

    CA Amiens, 30 juin 2025, RG 23/02699

    ARRET N° [V] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [V] - [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] - Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD - Me Stéphanie PAILLER - tribunal judiciaire Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2f4e73a8b6f87e18da
  • ca other ca_amiens n° 24/03117

    CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03117

    ARRET N° LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' [5] VIEILLESSE ([7]) C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [F] [L] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire C

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2e4e73a8b6f87e18c2
  • ca other ca_bordeaux n° 22/02973

    CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 22/02973

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 22/02973 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYIF S.A.S. NOVATIO c/ E.U.R.L. OBAIN S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES Nature de la décision : AU FON

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2a4e73a8b6f87e188e
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04555

    CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 24/04555

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2025 N° RG 24/04555 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7H4 S.A.R.L. CHATEAU SAINT SATURNIN c/ S.A.R.L. LA MEDOCAINE DE CONSTRUCTION VITICOLE Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d294e73a8b6f87e1886
  • ca other ca_douai n° 25/00078

    CA Douai, 30 juin 2025, RG 25/00078

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° de Minute : 90/25 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGKP DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1938 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8c15895c7e8bf455ae
  • ca other ca_paris n° 25/00179

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00179

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 30 JUIN 2025 sur déféré (n° 39 /2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5W7 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7b15895c7e8bf454b4
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00029

    CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 24/00029

    ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNXB S.A.R.L. PETRONORD C/ [T] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b8a15895c7e8bf45433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/01784

    TJ 86194, 30 juin 2025, RG 22/01784

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01784 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PERIO - Me BUSSIERES - Me CLERC Copie exécutoire à : - Me CLERC - Me BUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c50965901b97dc79fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/02539

    TJ 86194, 30 juin 2025, RG 21/02539

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02539 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me GILLET Copie exécutoire à : - le FROIDEFOND SARL [5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04913

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 24/04913

    Copie délivrée à la SCP S2GAVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 30 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04913 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUOD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7f0965901b97dc7183
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05654

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 22/05654

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 30 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05654 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYJR JUGEMENT Le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7d0965901b97dc713b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03993

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 24/03993

    N° RG 24/03992 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUE4 Copie délivrée à Me Michèle EL BAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 30 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03993 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KULD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd7d0965901b97dc7136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03807

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 22/03807

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03807 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2D3 Pôle Civil section 3 Date : 30 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fc0965901b97dc678c

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